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581 résultats pour « Kanza Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2308562_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A..., représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2301714_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il sera fait une juste appréciation du préjudice subi en fixant l'indemnisation due à la somme totale de 2 040 euros. 6.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d19205cdc6046d47254fb7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

PUBLISHING SARL, sous astreinte de 1000, 00 € par jour et par nouvelle publication, à compter de l'ordonnance à intervenir, Autoriser la société KANRA PUBLISHING SARL à faire publier de façon lisible

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300554_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01035_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

A, représenté par Me Kanza, déclare se désister purement et simplement de la requête d'appel qu'il a introduite devant la Cour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00571_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84bf9

Appel

25 juin 1998

25 juin 1998

La compagnie d'assurances KANSA, appelante, demande à la Cour de réformer cette décision et, statuant à nouveau, de faire entièrement droit aux demandes qu'elle avait formées en première instance et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305436_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Kanza, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis le 21 septembre 2022 par l'Assistance

Source officielle
CC

civ2

60794cf19ba5988459c478fd

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

X..., préposé de la société des transports Repetti assurée par la société de droit finlandais Kansa ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c867

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 13419 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2007- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 06 / 06169 APPELANT Monsieur Kanza

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216761_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Kanza, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00665_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
CA

6e chambre

651e53cea81daa831884f741

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

KANTAR de la décision rendue le 07 Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY dans l'instance l'opposant à Monsieur [B] [C], La S.A.S.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02834_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67f8a22940b8f5486fedd8bf

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Kantar est spécialisée en matière d'études, de veille et d'analyse.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62028

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kantar Tns de son désistement.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

663a71b572c3aeb182139510

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

BIANGOUO-NGIANDZIAN-KANZA - la S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 Copies exécutoires délivrées le : 02/05/2024 à : - Me B. BIANGOUO-NGIANDZIAN-KANZA - la S.C.I.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04206_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Procédure devant la cour : Par des lettres enregistrées les 26 octobre 2022, 19 mai 2023 et 21 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Kanza, a demandé à la cour, en application des dispositions des

Source officielle
CA

1re chambre civile

68676a21ae73470041cef7fd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

KAZA YLLI S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e566ca0e2901d10fa43296

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.

Source officielle

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