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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre (J.U)
DTA_2308562_20250918
18 septembre 2025
A..., représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait
2ème Chambre (J.U)
DTA_2301714_20250410
10 avril 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il sera fait une juste appréciation du préjudice subi en fixant l'indemnisation due à la somme totale de 2 040 euros. 6.
Référé prononcé vendredi
69d19205cdc6046d47254fb7
24 janvier 2025
PUBLISHING SARL, sous astreinte de 1000, 00 € par jour et par nouvelle publication, à compter de l'ordonnance à intervenir, Autoriser la société KANRA PUBLISHING SARL à faire publier de façon lisible
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300554_20230316
16 mars 2023
B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de mettre à la charge de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01035_20220629
29 juin 2022
A, représenté par Me Kanza, déclare se désister purement et simplement de la requête d'appel qu'il a introduite devant la Cour. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_22VE00571_20230531
31 mai 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Cour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bf9
25 juin 1998
La compagnie d'assurances KANSA, appelante, demande à la Cour de réformer cette décision et, statuant à nouveau, de faire entièrement droit aux demandes qu'elle avait formées en première instance et de
ORTA_2305436_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Kanza, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis le 21 septembre 2022 par l'Assistance
civ2
60794cf19ba5988459c478fd
6 mai 1999
X..., préposé de la société des transports Repetti assurée par la société de droit finlandais Kansa ; que M.
6253caf4bd3db21cbdd8c867
11 juin 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 13419 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2007- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 06 / 06169 APPELANT Monsieur Kanza
5ème Chambre
DTA_2216761_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Kanza, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
4ème Chambre
DCA_24VE00665_20251008
8 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
6e chambre
651e53cea81daa831884f741
4 octobre 2023
KANTAR de la décision rendue le 07 Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY dans l'instance l'opposant à Monsieur [B] [C], La S.A.S.
2ème Chambre
DCA_21NT02834_20220624
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Chambre sociale 4-6
67f8a22940b8f5486fedd8bf
La société Kantar est spécialisée en matière d'études, de veille et d'analyse.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62028
1 décembre 2022
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kantar Tns de son désistement.
PCP JCP référé
663a71b572c3aeb182139510
2 mai 2024
BIANGOUO-NGIANDZIAN-KANZA - la S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 Copies exécutoires délivrées le : 02/05/2024 à : - Me B. BIANGOUO-NGIANDZIAN-KANZA - la S.C.I.
ORCA_23PA04206_20240329
29 mars 2024
Procédure devant la cour : Par des lettres enregistrées les 26 octobre 2022, 19 mai 2023 et 21 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Kanza, a demandé à la cour, en application des dispositions des
1re chambre civile
68676a21ae73470041cef7fd
1 juillet 2025
KAZA YLLI S.A.S.
Chambre des référés
68e566ca0e2901d10fa43296
7 octobre 2025
Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.
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