DES APPELS PRIORITAIRES Section SÉCURITÉ SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 27 Juin 2006 APPELANT : Monsieur Karim

Par suite, la requête de la SAS " Le Kallima " doit être rejetée, y compris ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X se disant [R] [G] ; Après avoir entendu Me Karima HAJJI en sa plaidoirie M. 

2023 par lequel le préfet du Var a prononcé la fermeture de l’établissement exploité sous l’enseigne « Le Kallima » pour une durée de six mois ; 2°) à titre subsidiaire, de réduire à un mois la durée

Karim Y... et Mme C...

Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour trafic de stupéfiants et association

Abdel karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 17 octobre 1995, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement; Vu le mémoire produit ; Sur

, conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [H] [E] veuve [B] Représentant : Me Karim

Karim X..., demeurant chez Mme Evelyne X... ... ; M.

Franck X... et son épouse, Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis en indivision un immeuble financé à l'aide d'un prêt consenti par la société Le Crédit lyonnais (société

du délit d'acquisition, détention, transport, offre ou cession non autorisés de stupéfiants, et en répression l'a condamné à la peine de quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis sous le régime

Karim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation de complicité de meurtre

actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Karima

algerie), de nationalité algérienne libre, demeurant Sans adresse connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 5], dernière adresse connue en France, non comparant, représenté par Maître Karima

Karim X..., M. Y...

[R] a été le dirigeant de droit de la société Karma Services, juger que M.

Karim et A...

12/ 178 Décision déférée à la cour : rendue le : 27 Mars 2012 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 27 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Karina