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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
67f8aaa63b6868ad1f98383a
10 avril 2025
CAP AND PLAIS [Adresse 7] [Localité 17] Représentés par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS - non plaidant Monsieur [C] [Y] né le 13 Décembre 1943 à [Localité 22] (ITALIE) de nationalité
Chambre Sociale-Section 1
697b08d1cdc6046d4712043f
28 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Karim CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02477
21 novembre 2012
d'autre part leur objectivité en faisant état de témoignages établis en sa faveur par d'anciens collègues et son entourage amical ; qu'outre le nombre conséquent d'écrits établis par des salariés en défaveur
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02977_20251203
3 décembre 2025
B... auraient empêché les membres du comité social et économique, qui se sont prononcés à la quasi-unanimité en défaveur du projet de licenciement, d’émettre leur avis en toute connaissance de cause ou
Chambre Sociale
642fb7b2cece1704f57479f5
4 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [T] [B] [Adresse
Chambre Civile
69677404cdc6046d473f637c
13 janvier 2026
Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.
3ème chambre
DCA_20TL23651_20230516
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - les observations
8ème chambre
64a66045bbd03a05db96523d
5 juillet 2023
plaidoiries tenues en audience publique : 03 Mai 2023 Date de mise à disposition : 05 Juillet 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD003583422
16 janvier 2025
au mouvement   : - au fur et à mesure de la matinée, des gens venaient gonfler les effectifs, - la spontanéité et la non-préparation de ce mouvement font que l’élément de temps joue en notre défaveur
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed39
21 septembre 2011
demandé aux conseillers clientèle de réunir des attestations défavorables le concernant, démarche qui a mis en péril le climat social en préjudiciant à l'autorité qui s'attache à ses fonctions, que le désaveu
Chambre 4-5
66878c8605d6f7f678d48d78
4 juillet 2024
Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 6
633e7047f8faf13e2e973e42
5 octobre 2022
[X] KATZ [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Karine BÉZILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 juin 2022, en audience
2ème Chambre B
697377b2cdc6046d476b7af6
22 janvier 2026
conseil : 04 Décembre 2025 Date de mise à disposition : 22 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Florence PAPIN, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Karine
64a6605dbbd03a05db96527f
plaidoiries tenues en audience publique : 10 Mai 2023 Date de mise à disposition : 05 Juillet 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen
ECLI:CE:ECHR:1996:0219JUD001620690
19 février 1996
   Dans son jugement du 30 mars 1989, le tribunal décrit les faits pertinents en ces termes:   "Le 18 avril 1987 dans la matinée, [le requérant] fut informé par Mme Karin Ree, infirmière
Chambre civile TGI
62ea106741b41fe2e9b5cab2
1 juillet 2022
CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Karine
626b8064d1fb03057d9a4e35
28 avril 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022, Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI, greffier auquel la minute de la
CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0123DEC004832199
23 janvier 2002
La troisième requérante est leur fille, M lle Karina Slivenko, née en 1981. 2.
Cabinet 10
677d8fe5b032d83cfd3ea5d5
7 janvier 2025
PIWNICA & COLIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0728 DÉFENDEUR Madame [C] [I] [P] [M] épouse [F] Née le 2 août 1972 à GONESSE (95) 35 rue Rouget de Lisle 92150 SURESNES Représentée par Me Karyn
63d3796fd1bc2605de4b45f0
26 janvier 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen
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