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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
6780badaf25437b69df75aea
9 janvier 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AOUT 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 11] N° RG1123000552 APPELANTS : Madame [Z] [D] épouse [W] [Adresse 4] Représentant : Me Karine
4e chambre civile
68709fd2f0cfe7ae188fea9a
10 juillet 2025
bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) INTIMES : Madame [I] [C] épouse [T] née le 03 Juin 1980 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] Représentée sur l'audience par Me Karine
Contentieux général Proxi
679aa432e9a46d1f5a76990c
4] actuellement [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2024-005207 du 18/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Karine
JAF CABINET 4
69ef3b98cdc6046d47b32c1d
13 avril 2026
234 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [G] [U] [T] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (52) de nationalité Française Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Karine
JAF CABINET 3
69e695dccdc6046d47f1e2f4
2 avril 2026
aide juridictionnelle de [Localité 1] EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3] de nationalité Française Domicilié : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Karine
8ème Ch Prud'homale
64422a08d2fa6fd0f80405d9
20 avril 2023
, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 20193927 INTIMES [J] [G] Représenté par Me Karine ALBANHAC, avocat au barreau de VANNES [L] [X] Représentée par Me Karine ALBANHAC, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93040
4 février 2016
du Jeu de Paume-34000 Montpellier -Z...Billal Né le 22/ 09/ 1998 (mineur) à Montpellier Domicilié 26, rue des Araucacias-Rés Arthur Young Bât a Appt 30-34000 Montpellier Ayant pour avocat Me DELAVEAU
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a9
20 janvier 2010
Le second arrêt rappelle ce dernier point et statue sur l'ensemble des préjudices de Karim Y....
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100009
13 janvier 2016
notamment par des voyages à l'étranger et des séjours annuels aux sports d'hiver ; qu'ainsi, compte tenu de ces éléments, l'épouse établit que la rupture du lien matrimonial sera à l'origine en sa défaveur
8ème chambre
6347ac1429ffd2adfff4f27c
12 octobre 2022
plaidoiries tenues en audience publique : 04 Octobre 2022 Date de mise à disposition : 12 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen
Quatrième Chambre
6712a4aad207776a5907d86d
14 octobre 2024
Sans susciter de désaveu de la part de Monsieur [L], les défendeurs indiquent qu’au fil des échanges durant les opérations d’expertise, il est apparu que le Docteur [R] avait été l’élève du Docteur [I]
ECLI:FR:CCASS:2017:C101197
15 novembre 2017
Y... d'exercer un droit d'hébergement sur ses enfants Noor et Karim, l'arrêt rendu le 19 juillet 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause
6253c839bd3db21cbdd84a76
11 septembre 1997
Sur la contribution aux frais d'entretien et d'éducation de Karen Considérant que des dernières pièces comptables et fiscales communiquées par les parties, il apparaît que leurs ressources mensuelles
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0502JUD003571897
2 mai 2000
Il faut donc bien faire comprendre au jury qu'il doit estimer qu'il existe des charges sérieuses avant de tirer du silence de l'accusé des conclusions en sa défaveur. 5.
Chambre Sociale
63d37a8dd1bc2605de4b4a49
26 janvier 2023
Puis le 26 Janvier 2023, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe de la cour
1ère chambre sociale
662209699ce1420008389799
18 avril 2024
APPELANTE : S.A.S. [3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIME : Monsieur [W] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Karine
6253ca7bbd3db21cbdd8b266
4 octobre 2007
d'harmonisation des salaires des personnels CRIS et GSM, est versée à tous les salariés engagés par OREPA, quelque soit leur date d'embauche, ainsi qu'il résulte des bulletins de salaire de Mademoiselle Karine
Chambre Civile
678750b4892c83ef59be5a03
14 janvier 2025
légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Isabelle DUVAL-DELAVANNE
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02279_20250109
chacune de ces dix-neuf SCI, la valeur mathématique des titres aurait dû, après déduction du coût des travaux de désamiantage, être globalement évaluée à 5 821 980 euros, soit une différence en sa défaveur
60334da904cdb1bd9f64fbc0
21 juillet 2017
Mme Karine MAUCHAIN, Greffier Mr Jean-Hugues JEROME, Greffier stagiaire lors du délibéré : Madame Chantal PALPACUER, Présidente de chambre, et Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller, ont rendu compte
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