Apprehension of Khamzat Merzhoyev 10.     The first applicant is a sister of Khamzat Merzhoyev, who was born in 1963. The second applicant is his wife.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 janvier 2025 et le 11 mars 2025, la société BFM TV, représentée par Me Khayat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

The officers put Khamzat Umarov in one of the cars, but left Mr S.I. behind.

Y... prévoyait que les droits de celui-ci, en cas de désengagement de sa part, feraient le profit de la société TM Khan and Partner, sans provoquer un débat contradictoire préalable sur la portée de l'acte

Nikolayevich PLATONOV against Russia and 6 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 7   October 2014 as a Committee composed of:   Khanlar

la Cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre, Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Hanane KHARRAT

SCHATLZE, greffier, avons entendu : Khamzat X...

nécessairement avoir la parole en dernier ; " qu'ainsi, méconnaît les exigences des articles 199 et 216 du Code de procédure pénale l'arrêt attaqué des mentions duquel il ne résulte pas que Me Khayat

Although Khamzat Tushayev also stayed behind, he did not join the rebels. 8.

EXPEDITION : Le 09/12/24 à Me KHAYAT Le 09/12/24 à Mr [J] Le 09/12/24 à SCI ABONDANCE N° RG 24/04292 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GAF PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [Z] épouse [F] née le 11 Octobre

    Disappearance of Khasan Yusupov on 15 November 2002 1. The applicants’ account 7.

    In the meanwhile the Town Court was renamed the Khanty ‑ Mansiysk District Court of the Khanty-Mansy Autonomous Region (“the District Court”).

Le 23 novembre 1999, la direction de la justice de la région de Khanty-Mansi («   la direction de la justice de Khanty-Mansi   ») sollicita une décision judiciaire portant dissolution du centre

Khamzat Uzhakhov was working as a taxi driver. On 25 November 2009 the second applicant and her children were at home and Khamzat Uzhakhov was at work.

Le même jour elle licenciait Salek LE KHARRAJE, lui versant l'indemnité prévue au terme d'un contrat à durée déterminée.

199.63pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 17489/12 Mahmooda Khanam

EXPEDITION : Le 23/09/24 à Me Me KHAYAT Le .......................................................... à Me ......................................................

président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffiers, lors des débats : Madame Alix MOULINS lors du prononcé : Madame Hanane KHARRAT

président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffiers, lors des débats : Madame Alix MOULINS lors du prononcé : Madame Hanane KHARRAT