[K] au paiement à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne d'une indemnité forfaitaire de 1 114 euros. 14.

chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société RP Magne, à l'enseigne Chantier naval de Port-Fréjus (CNPF), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                           

B6 un produit associant magnésium et vitamine B6, exposant qu'aucune redevance n'était due depuis 1991 car la composition du Magné B6 avait été modifiée en juillet 1991 et ne correspondait plus, en raison

[T], [I] et Mme [Q] ont signé un contrat dénommé règlement de participants avec la société Adventure Line productions (ALP) aux fins de participer à une émission Koh Lanta saison 2010, au Vietnam ; que

MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MANGE

francs à Pierre X... à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que la victime relatait dans quelles circonstances, le 13 septembre 1993, entre 9 heures et 9 heures 30, alors qu'elle allait donner manger

d'entre elles figurant sous une bannière représentant un homme doté d'un nez qui s'allonge, ou étant illustrées par les image d'un homme affublé d'un bonnet d'âne, montrant le personnage de "Mister Magoo

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant la cour d'assises du VAL-DE-MARNE

X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Le Maine libre, les conclusions de M.

provoqué et incident de la société Lamy Marne-la-Vallée et la société Foncia Val-de-Marne, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'aux termes de la huitième

l'intervention du personnel de sécurité de l'établissement, et la présence de Marcel Y..., armé d'une matraque ; que Sandrine B... a maintenu avoir été frappée à l'aide de cette arme en caoutchouc maniée

[Adresse 2] Représentée par Me Christopher KOHLER ([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé

. # Jean Kohll vastaan Euroopan yhteisöjen komissio. # Asia 137/79.

X... à verser une certaine somme au Groupement des mutuelles du Mans (les Mutuelles du Mans IARD et Vie et la Défense automobile et sportive) qu'en exécution de ce titre, la société Les Mutuelles du Mans

œuvres déloyales" et que la main-d'œuvre compétente était limitée dans le secteur d'activité des deux entreprises, ce qui constituait un facteur aggravant puisqu'elle implique une plus grande difficulté

B..., domiciliée [...] , 2°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , mandataire judiciaire de la société Marne énergies renouvelables, défenderesses à la cassation

pour vol à main armée et tentative de meurtre concomitante à un autre crime, a interjeté appel de sa condamnation à quinze ans de réclusion criminelle prononcée par la cour d'assises de Melun ; que, par

X..., Y... et Z... ont fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse), sur les sommes qui devaient revenir à la clinique en

forcée d'une transaction faisant obligation au cessionnaire de rembourser le montant d'un compte courant ; Attendu que pour déclarer recevable la demande des consorts Y... à l'encontre de la société Maga

que les fonctionnaires du SRPJ de Rouen ont été alertés le 8 février 1991 par leurs collègues d'Angers de ce que des masques de carnaval, des cordelettes et des coupures de presse concernant ce vol à main