, domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-12.174 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Koch

La société Info6tm a été placée en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire, la société Koch, prise en la personne de M.

KOCH ET ASSOCIES Prise en la personne de Me [S] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL NICAL.

avoir, entre décembre 2011 et le 28 janvier 2013, et en tout cas depuis temps non couvert par la prescription de l'action publique, détenu sans autorisation un pistolet-mitrailleur de marque Heckler und Koch

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Koch

de la société KOTO PARFUMS au paiement d'une indemnité provisionnelle au titre de ses commissions.

- Constater que les faits dommageables n'ont été découverts par Koch Media que postérieurement au 13 février 2010 et en conséquence, dire et juger l'action de Koch Media non prescrite.

Vu les conclusions du 4 août 2023 de la SAS KOCH ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [X] [Y] et subsidiairement de la SAS KOCH ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [X] [Y], ès qualités de

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] Chez Me Anik ANGELOZZI KAIGL [Localité 1] comparant par Me Anik KAIGL-ANGELOZZI [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR(S) SASU KOTTO

et juger que la société KOCH ne justifie d'aucun motif justifiant la dérogation au principe du contradictoire ; - dire et juger que la société KOCH ne démontre pas l'existence d'un motif légitime pour

Le 1 février 2007, la Ste WERNER KOCH MASCHINENTECHNIL GMBH a relevé appel de cette décision.

créanciers au redressement judiciaire de la société Champagne Bricout & Koch.

l'administrateur de l'insolvabilité prise en la personne de Me [H] qui seul avait qualité pour représenter la société Koch Transporttecnik GMBH.

KOTTO X..., demeurant ... ; M.

ou acteurs économiques locaux ont compris que le délinquant dont les méfaits étaient relatés dans la presse, était le directeur du cabinet de courtage KOCH ; que dès le 14 octobre 2013, la société KOCH

La cour condamne la société Koch Média aux dépens de la procédure de première instance et de la procédure d'appel en application de l'article 696 du Code de procédure civile.

KOCH & ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00054 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE

DEBOUTE la SA TRANSPORTS KOCH de sa demande faite au titre de l'article 700 du Code Procédure Civile.

Karl Koch, qui commanda le camp de concentration de Buchenwald de juin 1937 jusqu'au début de 1942. En août 1943, Karl et Ilse Koch furent arrêtés et inculpés.

[H] le 4 juin 2022 et la SAS Koch et associés le 6 octobre 2022.