#Eulex Kosovo срещу SC.#Дело C-785/22 P.

B déclare être né le 5 mars 1985 à Istok, alors en République fédérale socialiste de Yougoslavie, aujourd'hui République du Kososo.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, Mme D..., représentée par Me Kotoko, doit être regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre à la préfète du Rhône de renouveler

B..., représenté par Me Kotoko, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de

B..., représentée par Me Kotoko, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de

sociale comprises dans le champ d'application de la Convention, sont soumis respectivement aux législations concernant les prestations familiales énumérées à l'article 2 de la Convention, applicables au Kosovo

No violation of Article 8 - Right to respect for private and family life (Article 8 - Expulsion) (Kosovo)

#Eulex Kosovo vastaan Elitaliana SrL.#Oikeudenkäyntikulujen vahvistaminen.#Asia C-439/13 P-DEP.

[D] [F] [U] né le 09 Juillet 1979 à [Localité 1] (KOSOVO) de nationalité [J] Vu la décision de M.

A..., représentée par Me Kotoko, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par la

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Kotoko, avocat de M.

B..., représenté par Me Kotoko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’

Par ailleurs, le requérant aurait encore de la parenté au Kosovo où vit aussi la famille de son épouse.

PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [R] [D] [T] né le 09 Juillet 1979 à [Localité 1] (KOSOVO

bureau d’aide juridictionnelle de, [Localité 4]) et Monsieur, [I], [Z] né le, [Date naissance 2] 1969 à, [Localité 5] (ALGÉRIE) Chez Madame, [Z], [Adresse 2], [Localité 3] représenté par Maître Louis KOTOKO

C D B, représenté par Me Kotoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 juin 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024 sous le n° 24LY01702, Mme A B, représentée par Me Kotoko, demande au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision

A..., retenue en zone d’attente de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry, représentée par Me Kotoko, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le ministre de l’intérieur