C..., représentée par Me Kouyate, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de la décision

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 La société Kouratis

: M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE [Adresse 2] Représentant légal : Ibrahim KONATE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Kouyate, représentant le requérant.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Kout

né le 22 Mai 1961 à KOUMAC (98850) demeurant ... M. Philippe X... né le 16 Novembre 1962 à KOUMAC (98850) demeurant... M. Christophe X...

détachée de KONE afin que soient organisées les modalités de l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant commun à la suite du changement de domicile de Mme Lara Y..., résidant désormais à KOUMAC

Kassoum Konate ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

Türkiye 29/04/2022 Ahmet ÇELİK 1970 Gaziantep Turkish 22. 24537/22 Koruyan v. Türkiye 29/04/2022 Murat KORUYAN 1984 Batman Turkish 23. 24580/22 Topçu v.

Y...exercera son droit de visite et d'hébergement chaque premier week-end du mois du vendredi soir 18 h 00 au dimanche 17 h 00, les trajets Noumea/ Koumac aller et retour étant assurés par la mère, ainsi

Le 16 décembre 2022, Mme D a demandé que son futur poste à Koumac fasse l'objet d'un aménagement avant la rentrée.

par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Koumac

; Emiş KILINÇ 10/05/1967 Konya Turkish   Emine GÜNMALA 08/11/1964 Konya Turkish   Fadime ŞİMŞEK 25/06/1959 Konya Turkish   Ali ŞİMŞEK 10/12/1982 Konya Turkish 2,924 (jointly) 23 78564/14

d'avocats Royanez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie l'a affectée à compter du 1er février 2023 au lycée professionnel de Koumac

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme B A C, représentée par Me Kouyate, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

et, en toute hypothèse il existe bien un centre à Koussané ; - la préfète de la Creuse ne peut être regardée comme apportant la preuve du caractère irrégulier ou falsifié des documents produits ;

in KONYA İbrahim CEYHAN, lives in CANKIRI Nevzat ÇIĞIR, lives in KONYA İbrahim CİNKILIÇ, lives in IZMIR Veli DAL, lives in IZMIR Ali DANACIOĞLU, lives in IZMIR Nebi DELEN, lives in KONYA Ahmet DEMİRER

    Administrative Proceedings On 18 September 1995 the applicant instituted proceedings against the Municipality of Konya before the Konya Administrative Court and requested the annulment of