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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517773_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Kpondjo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514003_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B..., représentée par Me Kpondjo, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la convoquer

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2516554_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représentée par Me Kpondjo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°)

Source officielle
CC

cr

été de M. A..., directeur général, auteur de la plaintec/Georges X

61372654cd58014677424b76

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

partie civile suppose l'intention d'un détournement ou d'une disparition de valeur devant être représentée ou ayant une affectation convenue la plaignante s'appuie sur un rapport d'audit du Cabinet KPNG

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304159_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Kpondjo, représentant M. et Mme B et M. et Mme F, J, représentant la commune du Bouscat, et de Me Manetti, représentant la société Agencity Promotion

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305474_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

C A, ressortissant ivoirien né le 22 décembre 1992 à Lahou-Kpanga (Côte d'Ivoire), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2009.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204511_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Roussel Cera, rapporteur public ; - les observations de Me Proust, représentant Mme B ; - et les observations de Me Kpondjo, représentant la commune de Blaignac.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03017_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

D, représenté par Me Kpondjo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

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