pourvoi formé par la société UNAT, dont le siège social est Tour american international à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1991 par le tribunal d'instance de Murat

C..., entrepreneur, qui a mis en place un générateur mural à gaz, destiné à la fois au chauffage et à la production d'eau chaude, les époux A..., maîtres de l'ouvrage, se plaignant de l'insuffisance du

cabinet de toilette, de moisissures au plafond d'une chambre, de la présence de traces d'entrées d'eau et de moisissures au niveau des murs et du plafond des chambres et du couloir, avec des revêtements muraux

[O] [K] né le 31 juillet 1986 à [Localité 1], de nationalité marocaine Anciennement RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 Représenté par Me Laurence KRIEF MURRAY, avocat de permanence au

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Krief-Murray, avocate commise d’office, représentant M.

pour motif économique le 20 avril 1984, a été repris par cette même société, le 27 juin 1984 en qualité d'O.Q-2 ; que le 29 septembre 1988, il lui a été demandé de procéder à la pose d'un revêtement mural

pluviales ; amiante en bâtiment et industrie ou transports ; parasites du bois ; courants forts - courants faibles ; isolation thermique des bâtiments et de leurs équipements ; échafaudages ; carrelages muraux

[S] [L] né le 03 septembre 2004 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Laurence Krief Murray, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

l'existence d'éventuelles fissures ; que selon l'expert en effet, pour Mme [N] les "plis (étaient) décelables" mais que les "fissurations (étaient) non décelables sans retirer expressément le revêtement mural

Bonnet, conseillère référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mmes [T] [X] épouse [R] et [B] [X], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Gaëlle Krieff

[L] [T] né le 06 décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Laurence Krief Murray avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

valoir que d'importants travaux de ravalement avaient été exécutés sur l'immeuble en 1990 et 1991, des travaux d'amélioration de l'immeuble ayant été réalisés, consistant dans la pose d'une moquette murale

X... en est l'auteur, l'arrêt retient que ces lunettes n'ont pas été divulguées sous le nom de la société Jean-Paul X..., mais sous celui de la société Muraï, que le fait qu'elles portent les marques "

soins) née le 15/09/1964 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 4] psychiatrie et neurosciences site comparante en personne, assistée par Me Laurence KRIEF

In 1988 Tods Murray were retained by Arakin in relation to a dispute with Arakin’s former accountants. On 22 December 1994 Tods Murray gave notice that it would no longer act for the company.

être argué d'un défaut permanent d'entretien de la chaudière ; dès lors que l'exception de non-garantie soulevée par la compagnie La Zurich sera rejetée " ; " aux motifs propres que " la chaudière murale

observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MURATTY

Murat, dont le siège est ..., représentée par son gérant, M.