C..., représenté par Me Kuperman, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

C..., représenté par Me Kuperman, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

C..., représenté par Me Kuperman, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

C..., représenté par Me Kuperman, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

affirmé que l’origine des flammes provenait du matériel utilisé, à savoir le tracteur Fendt, de type 720 Vario GEN6, immatriculé [Immatriculation 12], auquel étaient attelés à l’arrière un doseur à foin Kurmann

C..., représenté par Me Kuperman, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

C..., représenté par Me Kuperman, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Türkiye 01/02/2021 Cihan AKPOLAT 1986 Elazığ Turkish Adnan DEMİR 189. 11853/21 Kurman v. Türkiye 12/02/2021 Ferhat KURMAN 1986 İzmir Turkish Mehmet ÇANGA 190. 11941/21 Kaya v.

SENDIN [Adresse 38] [Localité 39] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 Plaidant : Me Richard KUPERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Omsk       58648/10 13/09/2010 Galina Nikolayevna KUZNETSOVA 06/06/1960 Bogoroditsk       62879/10 14/10/2010 Zuleta Beslanovna SHAKHIYEVA 26/09/1986 Zelenokuvsk   Kurman-Ali

Kustermann, president of an Oberstdorf association.        In 1991 the applicants' daughter, born in wedlock in 1988, fell ill with leukaemia.

   Josef KURMANN, residing at Herlisberg 13.    Alois RÖTHLIN, residing at Lachen 14.    Pirmin SCHÖPFER, residing at Mühlau 15.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2020, la société Sendin, représentée par Me Kuperman, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la

METAL prise en la personne de ses représentants légaux 24 rue Jean Allemane 93430 VILLETANEUSE représentées par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistées de Me Anne-Laure DENIZE, de la SCP KUPERMAN-ARNAUD-DENIZE

il ne se justifie pas de la soumettre à la garantie de l’art. 10 al. 1 CEDH si sa communication ne présente pas le moindre caractère public, mais est restreinte au domaine strictement privé (Dieter Kugelmann

Adresse 5] [Localité 45] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D276 Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 43] représentée par Me Richard KUPERMAN

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : FRIEDMAN X..., né le 13 Octobre 1963 à PARIS 14ème (75) Fils de FRIEDMAN Claude et de KUPERMINK Josiane De nationalité française, célibataire, plombier ayant demeuré 52

Türkiye 17/02/2021 Ömer YEŞİLYURT 1985 Bursa Turkish Fatma BABAYİĞİT   11853/21 Kurman v. Türkiye 12/02/2021 Ferhat KURMAN 1986 İzmir Turkish Mert DİNÇ   11862/21 Başkurt v.

il ne se justifie pas de la soumettre à la garantie de l’art. 10 al. 1 CEDH si sa communication ne présente pas le moindre caractère public, mais est restreinte au domaine strictement privé (Dieter Kugelmann

L.A.’s father, P.K., was born in Haapsalu County ( Haapsalu kreis ) in the Estonian Governorate ( Eestimaa kubermang ), which at the time was part of the Russian Empire. 5 .