Le Parc Aux Vignes - 77183 CROISSY BEAUBOURG Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Richard KUPERMAN

PARIS - RG n° 13/05489 APPELANTS Monsieur [Q] [G] [M] [Z] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] ( 92 ) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-pascal ARNAUD de l'ASSOCIATION KUPERMAN

MONTEILLE [Adresse 4] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - [Adresse 5] [Adresse 6] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 7] et par Me Kérène KUDERMANN

. # Procedimento penal entablado contra René Joseph Kugelmann. # Petición de decisión prejudicial: Cour d'appel de Colmar - Francia. # Asunto 108/80.

#Strafverfahren gegen René Joseph Kugelmann.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour d'appel de Colmar - Frankreich.#Angleichung der Rechtsvorschriften: Konservierende Stoffe.#Rechtssache 108/80.

#Erwin Kustermann vastaan Euroopan unionin neuvosto ja Euroopan yhteisöjen komissio.

à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 09/01660 Copies exécutoires délivrées à : SCP COLOMES & VANGHEESDAELE ASS KUPERMAN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, la société Jack, représentée par Me Kupelian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2022 par laquelle

la Cour assisté de Me TURCZYNSKI, avocat INTIMEE : SA BOUYGUES 1 avenue Eugène Freyssinet 78061 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me KUPERMAN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, la société Kups, représentée par Me Kupelian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle

ARRÊT DU 05 MAI 2015 APPELANTE : SAS CORICO Le [Localité 3] [Localité 1] maladie professionnelle de monsieur [U] [T] représentée par Me Anne-Laure DENIZE de l'Association KUPERMAN-ARNAUD-DENIZE

B, représenté par Me Kupelian, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 septembre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de dire que la garantie sur le bien

B..., représenté par Me Kupelian, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l’année

SENDIN [Adresse 15] [Localité 16] représentée par Maître Richard KUPERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0134 S.A.S. IXIM [Adresse 5] [Localité 8] S.A.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2024, la SARL Jack, représentée par Me Kupelian demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204247 du 27 février 2024 par le

sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2018 APPELANTE : SAS CORICO [Adresse 1] [Adresse 1] Accident du travail de Monsieur [A] [P] représentée par Me Anne-Laure DENIZE de l'ASSOCIATION KUPERMAN-ARNAUD-DENIZE

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 mars, 6 juin et 7 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SARL Kups, représentée par Me Kupelian

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] représentée par son Syndic Sarl TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET GESTION [Adresse 7] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître KUPERMAN

C..., représenté par Me Kuperman, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

C..., représenté par Me Kuperman, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code