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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
64a7af7b3bcaf505db6963a3
6 juillet 2023
prescrite, - la débouter de toutes ses demandes, - condamner la société Nouvelle Herboux à la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens sous le
Pôle 1 - Chambre 10
671b35972edfb0b58c05ee91
24 octobre 2024
à payer à la société Privilège, représentée par son mandataire liquidateur, la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la société Héron aux dépens.
3e chambre
5fdc45ef621fe76993e0e18d
6 décembre 2018
de procédure civile et des dépens, - condamner l'ASL de la Nef du Héron à payer à la SAEM Tête Défense la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure
PCP JCP ACR fond
662bf106e266e89ef11896d9
26 avril 2024
[Z] [W], la société financière HERON MOLVEAUX pourra conserver le dépôt de garantie qui sera considérer comme le reliquat de sa dette locative à hauteur de 3875 euros.
Cour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93570
30 septembre 2016
Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée sur l'audience par Me Florence HENOUX de la SELARL FOURNIER-HENOUX, avocat au
6ème Chambre
DTA_2003417_20221110
10 novembre 2022
2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400396_20250227
27 février 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
6253c950bd3db21cbdd87ead
14 février 2006
représenté par la SCP AUCHE-HEDOU - AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SIMON, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Jean Michel Y... 5 avenue de Cassan 34320 ROUJAN représenté par la SCP AUCHE-HEDOU
CHAMBRE 2 SECTION 1
668cd242bbc9a118c6c63f19
4 juillet 2024
à lui verser une provision de 17 886 euros HT, - condamner la société DVP Héron à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens,
Chambre 1-7
6789fa540c7dc206c9eb7f0d
16 janvier 2025
, avocat au barreau de GRASSE Intimée Me Joëlle HELOU-MICHEL [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301421
30 novembre 2010
Gérard Z..., a violé les articles 1382 et 1850 du code civil, ensemble l'article 9 du code de procédure civile.
cr
6079a8309ba5988459c4c07e
25 juillet 1989
Hereus et Bricourt, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt de Mlle Mougeot, président, de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112921_20220921
21 septembre 2022
Dans un acte enregistré le 20 octobre 2021, HERAUS WS G déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces de dossier. Vu le code de justice administrative.
6253cc35bd3db21cbdd8f78a
30 mai 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2012 R.G. No 11/03841 AFFAIRE : SARL ELIE HELOU C/ Fouad X...
61372263cd580146773fc8d0
10 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Cercle de voile du lac de Héron, association prise en la personne de
6253c971bd3db21cbdd88553
12 septembre 2006
C... né le 01 Janvier 1947 à SAINT MARTIN DE LONDRES (34380) de nationalité Française 2 bis rue du Cornier 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assisté
comm
6079d6839ba5988459c5bae5
14 juin 1976
AYANT VENDU A UN NEGOCIANT CANADIEN UN LOT DE SACS EN POLYETHYLENE LIVRABLE A DESTINATION LE 25 AOUT 1970, SOUS PEINE DE PAYER UNE INDEMNITE DE RETARD, CHARGEA LA SOCIETE DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX HERNU
Loyers commerciaux
68e40636681ed727f2a40fc7
6 octobre 2025
Heron Leisure [Localité 6] aux droits de laquelle vient désormais la S.A.S.U. DVP Heron, a donné à bail à M. [Z] [C] aux droits duquel vient désormais la S.A.S.
soc
6079b0a59ba5988459c4f3ef
8 novembre 1977
20 JUILLET 1972, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIF ET DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE HERNU, ANCIEN CHAUFFEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE BEBE-CONFORT
61372522cd5801467741b3fc
25 juin 1991
, 593 du Code du travail ; "en ce que la décision attaquée a décidé que le demandeur s'était rendu coupable de travail clandestin ; "aux motifs que Héron aurait exercé une activité de restaurateur qui
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