l'analyse circonstanciée et détaillée des pièces du dossier et les conclusions du Comité de règlement des constatations en douane permettent d'écarter l'argumentation de la défense ; qu'en conséquence, les drones

Sur la requête en désaveu d'avocat Vu le désistement partiel, au profit de la société Franfinance, déposé le 7 avril 2022, par la SCP Marc Lévis, au nom de la banque, du pourvoi qu'elle a formé le 22

journalier et avait dépassé la durée de conduite hebdomadaire ; que, malgré cette situation, Jean X... n'avait jamais fait les observations qui s'imposaient à son chauffeur ; que l'expert judiciaire Lévy

situé à Annecy vendu le 15 novembre 2007 au prix de 385 000 euros et que M. et Mme [C], mariés sous le régime de la communauté, étaient titulaires de 630 parts sociales de la société La Tournette du Léry

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Aéronefs - Drones : conception, maintenance » (E-07.01), « Opérations aériennes tout

le 9 mai 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'évaluation réalisée par le directeur général de la gendarmerie nationale sur l'usage des drones

Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M.

1990 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section C), au profit : 1°) du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., représenté par son syndic la société à responsabilité limitée Bernard Lévy

Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat du département de la Saône-et-Loire, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le dernier

Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Michel X..., 2°/ Mme Hanna Y..., épouse X..., agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Lévi, Haya, Perla et Chmouel, 3°/ M.

un montant total de 63 157,40 euros hors taxe ; 2°) d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Saint-Samson-la-Poterie a accepté de contracter avec la société Druon

Quesnoy a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le préfet du Nord a autorisé la société d'exploitation de parc éolien " Le Chemin de Saint-Druon

cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le préfet du Nord a accordé à la société d'exploitation de parc éolien " Le Chemin de Saint-Druon

catalogue d'[4] avec tous ses derniers gadgets pour maires-cowboys sont présentés dans la boutique appelée le « Poste de police municipale [Adresse 1] de [Localité 5] » : les LBD Redcore bien-sûr, le drone

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 février 2024 par laquelle le collège privé Saint-Druon de Carvin a exclu

Druon X... ; qu'il convient de noter enfin que la SA LDN a adressé, dès le 3 février 1997, à la SA NETLAB une facture à hauteur de 2 275 600 francs ht pour une prestation décrite ainsi : « mise en forme

conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, des annexes du contrat de délégation de service public ayant pour objet la gestion du service culturel et touristique du domaine de Léry