. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions

de l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, après avoir recueilli à l’audience l’accord des parties et l’avis de Christelle LACHOT, Assesseur représentant les salariés du régime général

né le 30 Avril 1970 à LYON (69003) ... 69580 SATHONAY-CAMP représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Véronique GAZZO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions

229,92 euros au titre des frais de téléphonie, la somme de 1 559,59 euros au titre des frais de logiciels courant jusqu'au mois de décembre 2023 et la somme de 245 euros au titre de l'annulation d'un camp

229,92 euros au titre des frais de téléphonie, la somme de 1 559,59 euros au titre des frais de logiciels courant jusqu'au mois de décembre 2023 et la somme de 245 euros au titre de l'annulation d'un camp

Composition de la Cour lors du délibéré : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, Madame Marie LACROIX, conseillère, Madame Françoise CONTAT, conseillère, Arrêt : contradictoire prononcé

commissaire à l'exécution du plan de la société PUBLI OFFSET 10, rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE Rep/assistant : Me Pierre MATHIEU (avocat au barreau de TOULOUSE) Société PUBLI OFFSET ZAC les grands camps

pouvoir l'arrêté de la préfète de la Gironde en date du 26 juillet 2022 portant mise en demeure de quitter les lieux suite à stationnement illicite sur un terrain situé Plaine des sports, avenue Maurice Lacoste

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Bernal, représentant la société Enedis, et de Me Camps, représentant la société Sogeba travaux publics. Considérant ce qui suit : 1.

de l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, après avoir recueilli à l’audience l’accord des parties et l’avis de Christelle LACHOT, assesseur représentant les salariés du régime général

demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Annule et remplace celui notifié le 17 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS

Bonnal, Mme Ménotti, Mme Labrousse, M. Seys, M. Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, Mme de Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires, M. Lagauche, avocat général, et M.

24/00249 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQQ2 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS

né le 19 Juillet 1955 à JERADA (MAROC) ... 69580 SATHONAY-CAMP représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Michel DURIN, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, MM. Maziau, Seys, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Michon, conseillers référendaires, M.

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions

lorsque, le 15 mai 2024 et interrogé par une camarade sur ce qu'il pensait du projet architectural sur lequel elle avait travaillé, il a comparé l'aspect de ce projet à celui des fours crématoires des camps