compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame LACOSTE, Conseiller Monsieur COURTAIGNE, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er avril 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Philippe X... do Campos, demeurant à Fréjus (Var), "Lerand Pin", ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Michel, Laurent, Marie Y..., demeurant Camp d'Effrey à Berre Les Alpes (Alpes-Maritmes), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section

Scy-Chazelles (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de : 18) la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB

Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Bonan, société anonyme, dont le siège social est à Ay-sur-Moselle, Hagondange (Moselle), ..., 2°/ de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les consorts A et la société immobilière Lacroix ont cédé en 1985 au syndicat intercommunal d'assainissement de Dannes-Camiers

A B, d'origine palestinienne, résidait au Liban avec sa famille au sein du camp de réfugiés d'Al Baas.

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le président, rapporteur A.

D... fait également valoir sa situation familiale et, en particulier, la présence de son épouse érythréenne dans un camp de réfugiés se trouvant en Ethiopie.

demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

se rêve-t-il en [S], qui « prenait sa plume pour une épée » ; sauf qu'à force de relayer grossièrement la propagande de l'extrême gauche, notre plumitif guadeloupéen jette des sagaies vers son propre camp

Jean-Pierre X..., 2 / Mme Anne-Marie X..., son épouse, demeurant ensemble domaine du Mas Tibet, Camps-sur-l'Agly, Couiza (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1992 par la cour d'appel

sans constater que ces travaux d'aménagement sur des constructions existantes avaient pour effet de changer la destination des lieux où il avait été autorisé à exploiter un terrain de camping et un camp

Portalis DBZI-W-B7I-ES2F 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS

Bonnal, président, Mme Thomas, conseillère rapporteure, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

requête enregistrée le 2 janvier 2023, Mme A B demande au tribunal de condamner le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon à lui rembourser la contribution de vie étudiante et de campus