[H] [D] né le 06 Septembre 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) (13048) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [1] Ayant pour conseil Maître Virginie MOREL, avocat au barreau de Lyon

[S] [H] [T] né le 25 Décembre 2005 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine ayant pour conseil Maître Virginie MOREL, avocat au barreau de LYON, commis d'office Actuellement retenu au

VIRGINIE ET NATACHA à verser à Khaled X... en cause d'appel la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; La S. A. R. L.

BTP CONSULTANTS [Adresse 2] [Localité 51] représentée par Maître Virginie POURTIER de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS - #G0262 S.A.R.L.

séparément comme les dispositions de l'article 444 du Code de procédure pénale, qui sont substantielles, l'imposent ; " 2) alors que l'arrêt ne constate pas que le serment prêté par les témoins Virgile

[T] [L] né le 13 Mars 1984 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Maître Virginie MOREL, avocat au barreau

[Z] [W] né le 13 Juillet 1991 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour conseil Maître Virginie MOREL, avocat au barreau de LYON, commis d'office Actuellement retenu au centre

[K] [S] [P] né le 05 Janvier 2003 à [Localité 2] (GUINÉE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Maître Virginie MOREL, avocat

[V] [C] [B] né le 17 Mai 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Me Virginie MOREL, avocat au barreau de LYON, commis

le contenu des enregistrements intéressant Virginie Y... ; ( ) que si, s'agissant du contenu des deux microcassettes remises par cette plaignante, un enquêteur a relevé que "seule une véritable écoute

. sans préciser sur quels éléments elle se fondait pour en décider ainsi, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des textes susvisés ; 4 ) "alors qu'en écartant le témoignage de Virginie

[L] [S] né le 20 Septembre 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 ayant pour conseil Me Virginie MOREL, avocat au barreau

[U] [C] né le 02 Août 1995 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 2] 2 ayant pour conseil Maître Virginie MOREL, avocat au barreau

[N] né le 21 Mars 1990 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 2] 1 Ayant pour avocat Maître Virginie

Lambert Y..., demeurant tous trois rue de la Rose à Lamentin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 ) de Mme Virginie X..., épouse

articles 590, 591, 593, 609 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que la cour d'appel de Lyon était compétente pour statuer sur les demandes de Virginie

Y... ès qualité de Mandataire Liquidateur de la SA LAMBERET, SA AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances MMA IARD, SA MADRIAS M. J/ E.

Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE

ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Virginie

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 3 octobre 2001, qui, pour viols aggravés et tentatives d'agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à onze ans de réclusion