COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/04063 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZXI Ordonnance n° 2026/M22 Monsieur [P] [L] représenté par Me Jean-mathieu

ALLIANZ IARD (Me Jean-Mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

BOUZE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-mathieu LASALARIE Me Sébastien CEYTE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Septembre 2023.

Jean-Luc B..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mlle Yvette G..., demeurant "L'Huillière", Labastide

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacques MIMOUNI Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

APPELANTS Monsieur [K] [S], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Karla GANZ, avocat au barreau

EXPEDITION : Le 10 juin 2025 à Me LASALARIE à Mme [D] Le ........................................................... à Me ......................................................

MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES à la rectification la société ALLIANZ IARD, S.A. dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu

Jean-Claude X..., demeurant ... (Gers), ès qualités de représentant des créanciers de M. Y..., 3 / M.

CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu

Rôle N° RG 24/13516 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN55Q [C] [D] C/ SA ALLIANZ IARD Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Seyrine AOUANI Me Jean-Mathieu

[Adresse 5] (l’AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES) ; S.A. ALLIANZ IARD (Maître Jean-mathieu LASALARIE ) ; CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE (Me Gilles MARTHA) ; S.A.

LASARIE) SCP JEAN-CLAUDE CABROL ET [W] [Y] ( Me Jean-Mathieu LASARIE) S.A.S.

ALLIANZ IARD (Maître Jean-Mathieu LASALARIE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

BPCE ASSURANCES (Jean-Mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

24/02206 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIF MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, Me Carole DUFOND, Maître Jean-mathieu

AXA FRANCE IARD C/ ASSOCIATION LE RYAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Sébastien BADIE Décision déférée à la

DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02394 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4STQ MINUTE N° : 24/386 Copie exécutoire délivrée le 11/07/24 à Me CHAREYRE Copie certifiée conforme délivrée le 11/07/24 à Me LASALARIE

S.A.R.L.CABINET LIAUTARD AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me François ROSENFELD Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Jean-Mathieu

MMA IARD [Z] [E] [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Dorothée SOULAS Me Erick CAMPANA Décision déférée à