Y... d'Imagerie Médicale - 40, Mail Leclerc 41100 VENDOME Monsieur Alain Z... Y... d'Imagerie Médicale - 40, Mail Leclerc 41100 VENDOME Madame Christine A... épouse B...

Monsieur [C] [G] et son conseil ont été entendus.

B..., représentant le cabinet CGEC, est l'expert-comptable de la centrale d'achat SCAPNOR du Groupe LECLERC, et Monsieur VAN DEN C..., l'expert-comptable de la centrale d'achat SCAPEST du groupe LECLERC

COPY PRODUCTION 75 avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY monsieur Patrick A... gérant est présent représentée par Me Sabiha ISSAC substituant Me Alexandra DUMITRESCO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Cédric LECLERC, conseiller, GREFFIER : Monsieur H...

La société Leclerc Électricité a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Caen du 30 septembre 2020.

de son employeur, la société Sofipar Leclerc qui l'avait licencié ; que les auditions effectuées tant par les inspecteurs au cours de l'enquête préliminaire que par le juge d'instruction ont révélé que

: Monsieur Patrick LE CERF Monsieur Jean-Jacques PAILLARD lors des débats, du délibéré et du prononcé.

[G] [V] [J], demeurant 24 avenue Général Leclerc - 69140 RILLIEUX LA PAPE comparant en personne Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 21 Mai 2025.

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Son siège social était situé 7 boulevard du général Leclerc à Reims. Monsieur [W] [N], détenteur à 90% des parts de cette société mère, a été désigné en qualité de gérant à la création de celle-ci.

PRIORIS Représentant : Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS INTIME Monsieur [E] [D] Non représenté Ordonnance du 5 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté

[G] a notifié à la Sarl Damien Leclerc son refus de récupérer l''uvre endommagée alors qu'elle se trouvait en dépôt.

, Résidence Domitys - 54130 SAINT MAX représentée par Me Marianne VICQ, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 43 DEFENDEUR Monsieur [Y] [V] demeurant 107 Rue du Général Leclerc

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, Monsieur Fabrice LIMEUX, Monsieur Sébastien LOEUILLET, Juges.

Monsieur [V] [T] [P] [U] et son conseil ont été entendu.

En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

BERNARD LECLERCQ ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISE - MAF SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE

C'est dans ces conditions que, par jugement du 18 décembre 2014, le Tribunal de grande instance de Créteil a : - débouté la SCI Général Leclerc de ses demandes, - condamné la SCI Général Leclerc à payer