JURIDICTIONS C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 22/00154 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/02993 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine LEGRANDGERARD, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

LEGRANDGERARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant Copie exécutoire à Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT, Me Catherine LEGRANDGERARD Copie certifiée conforme à l’origninal à Maître

d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 16/02488 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS Me Catherine

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 19/01665 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine LEGRANDGERARD Me Laurent PIERRE RÉPUBLIQUE

RHONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/00112 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie DISPANS Me Catherine

- CONDAMNER Monsieur [K] aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me Catherine LEGRANDGERARD, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile

N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 20/02531 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pauline MIGAT-PAROT Me Asma MZE Me Sandy CHIN-NIN Me Catherine

BOUCHES -DU-RHONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mai 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/01217 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS [5] Me Catherine

11 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00459 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine

09/03362 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier ROUAULT de la SCP MARTIN- BATAILLE-ROUAULT Me Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS Me Catherine

l'exécution de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/11702 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie LEGAL, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Catherine

Copies délivrées le : à : Me Ivan CORVAISIER Me Thierry VOITELLIER Me Chantal DE CARFORT Me Marie-laure TESTAUD Me Michèle DE KERCKHOVE Me Mélina PEDROLETTI Me Catherine

avocats plaidant, Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l’ASSOCIATION AVOCALYS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant Copie exécutoire à Me Danielle ABITAN-BESSIS,, Me Noémie GILLES, Me Catherine

: 14/00775 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE Me Gilles-antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES Me Catherine

Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 10/05652 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Catherine

de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 RG : 15/06446 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine BLANCHARD-MASI Me Philippe RAOULT Me Catherine

Jugement rendu le 22 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 07/11082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine

de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 10/09580 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE Me Catherine

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 11/08568 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc VILLEFAYOT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES Me Catherine