Département des affaires juridiques-92 avenue de Paris-78000 VERSAILLES non représentée CPAM DU VAL D'OISE Service affaires juridiques-2 rue des Chauffours-95000 CERGY représentée par Maître LEGRANDGERARD

YVELINES La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Catherine

: Me Audrey GAILLARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 59 - N° du dossier 41245 Intimées : Compagnie d'assurance MACSF PREVOYANCE MACSF PREVOYANCE Représentant : Me Catherine

YVELINES La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, dont le siège est sis [Adresse 2], prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Catherine

LEGRANDGERARD Me Benoît MONIN délivrée le Monsieur [K] [G] né le 01 Janvier 1951 à [Localité 9] (MAROC), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Catherine LEGRANDGERARD, avocat au barreau de VERSAILLES

rendu le 24 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/10210 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine

barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Magali DELTEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie exécutoire à Maître Monique TARDY, Maître Thierry VOITELLIER, Me Louis DELVOLVE, Me Catherine

MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Juin 2020 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 15/02527 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine

06 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-00905/N Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie DISPANS Me Catherine

barreau de PARIS, vestiaire : P0346 substituée par Me Thomas KATZ, avocat au barreau de PARIS APPELANTE à : [4] Contentieux Général - Le Patio [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Catherine

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12/00904 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie DISPANS Me Catherine

RHONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00113 Copies exécutoires délivrées à : SELARL R & K AVOCATS Me Catherine

FINANCIERE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentants : Me Catherine LEGRANDGERARD, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391 et Me Pierre-Bruno GENON CATALOT, plaidant, avocat

l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Me Frédérique FARGUES, Me Catherine LEGRANDGERARD

C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire PONTOISE N° RG : 22/00274 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine

social est situé [Adresse 4], prise en son établissement secondaire situé [Adresse 5], et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Catherine

Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2023 par le Pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/00871 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine

social est situé [Adresse 2] [Localité 4], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège ,représentée par Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 109, Me Catherine

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Février 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES No RG : 66325 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Albert FUHRER Me Catherine

689 674 au RCS de [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, représentée par Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 109, Me Catherine