CORNOUAILLE LASER Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Rennes sous le n°479506495, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Rennes sous le n°479506495, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège La Citois [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Sur la production des bilans, inventaires et certains contrats : M. [Y] demande la production de certaines pièces telles que bilans, inventaires et certaines conventions.

JP METAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE X2 Me PENNEC Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de Brest

[B] [F] [R] [V] C/ Société [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE PARQUET GENERAL Copie certifiée conforme délivrée

Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 15 avril 2025 par requête L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET

VICTA SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BIHAN Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité 1] RÉPUBLIQUE

SOCIÉTÉ DES VOYAGES MALOUINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me MERCIER Copie certifiée conforme délivrée le :

[R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CARRIOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Mai 1981 à MOULINS (02160) 15, Boulevard de la Libération 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau

Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non représentée INTIMÉE : Madame [X] [R] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

née le 02 Octobre 1975 à CONCARNEAU ... 29000 QUIMPER Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Chloé GUILLOIS, Plaidant INTIMÉ :

[N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERCIER Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

CLARA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me FURET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de LORIENT

sociétés de Brest sous le n° 952.863.207, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

sous le n°791 322 977, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Localité 5] [Localité 2] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

POCQUET anciennement dénommée société MAC 10 venant aux droits de la sarl DISS ... 75020 PARIS représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me Michel Y..., avocat INTIMÉES :

SOPROPECHE LA LORIENTAISE ZI 2, rue de la Trésorerie 62126 WIMILLE représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me SAGOT, avocat S. A.

par voie d'apport partiel d'actif en date du 1er janvier 2023 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE