LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10698 F Pourvoi n° V 16-24.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Nicolas X..., domicilié [...], 2°/ Mme Elodie Y..., domiciliée [...], 3°/ Mme Claude Z..., épouse X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2016 par la cour d'appel d'Orléans (

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle MARTIN-MARTINIERE, et RICARD et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI, et LIARD

Adresse 5] [Localité 2] PROXIMITÉ N° RG 24/00058 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RGT Nature de l'Affaire: 70E Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me LIENARD

C / SARL NICOLAS Y...

GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS ET PROCEDURE La société Syndicat Linaro a pour objet la gestion de la carrière d'étalons poneys sportifs.

TRANSPORTS LIEBART - Société AGF ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° RG : 04/F05540 Expéditions

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Z..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, conseillers ; M. Lacan, conseiller référendaire ; M.

Christian XC... et Mme Nicole XC..., demeurant ensemble à Cergy (Val-d'Oise), rue des Linandes Vertes, 36 / de M.

juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD

FIVE MUSIC MULTIMEDIA dit FIVE MUSIC [Adresse 23] [Localité 28] représentés par Maître Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0974 DÉFENDEURS S.A.S.

Jean-Pierre Brault, président du comité d'établissement de Spegal à Blois, (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1989 par le tribunal d'instance de Blois, au profit de Mme Nicole

Nicole demeurant ... (Loire-Atlantique), 4°/- Madame X... Christine demeurant ...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Picardie, ..., dans l'affaire opposant : - La société anonyme NICOLAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nicole, Thérèse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février

Michel D..., 2°/ Mme Nicole D..., épouse C..., demeurant ensemble à Marseille (10e arrondissement) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Charles Y..., demeurant ... à Dammart-en-Goëlle (Seine-et-Marne), 4°/ Mlle Nicole Y..., demeurant ...