PPBC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.S.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SGTP Laclau

L..., le long de l'ancien lit du ruisseau Labausse au profit des parcelles cadastrées section [...] , 370, 371 et 372 commune de Saint [...] , actuellement propriété de F... J... et de GB...

X..., lequel appela en garantie son assureur, la Mutuelle assurance du corps sanitaire français (MACSF) ; que laCaisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne et la commune de Roques-sur-Garonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile professionnelle Pech de Laclause Ormières, notaires associés

LACHAUX Juges : M. F. TERTRAIS M. O.

REQUÊTE : SARL EURO IMMOBILIA PROMOTION prise en la personne de son gérant y domicilié es qualité [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

arrêt rendu le 24 avril 1986 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société Comnolac, Maison de la Montagne, dont le siège est à Vabre (Tarn) et de la société Tuelacau, à Lacaume

des cimetières de Pantin, Thiais et Ivry ; " et qu'enfin, puisque la Cour n'a pas contesté que la ville de Paris avait confié le service funéraire de la crémation au groupement funéraire du Père Lachaise

Etienne B... descendait à la cabine, le bateau prit une gîte importante ; que remontant aussitôt, Etienne B... vit alors Sandrine X... dans l'eau jusqu'à la taille, se tenant à la bôme ; que son époux, lâchant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Lachaussée, vestiaire C292 - Maître Boubekeur, vestiaire C1253 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/

, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Clara ENNOUCHI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE

survenu ultérieurement, leur demandait de quitter les lieux, empoignait Me A... par le bras pour le faire sortir du bureau, lui fouillait les poches pour retrouver une clef prétendument confisquée et le lâchait

D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Clara ENNOUCHI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Maxime GRAVELLIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE

Elle soutient que les suites post-opératoires de l’intervention réalisée par le Docteur [O] [N] ont été défavorables, se traduisant notamment par un lâchage précoce des sutures tendineuses, une amyotrophie

Il résulte de ce qui précède que la SCI du Père Lachaise n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La société Père Lachaise

PECH DE LACLAUSE- LAURENT Z...