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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204386_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B C, représentés par Me Rouhaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire N° PC 35139 21 M0075 délivré le 22 mars 2022 par le maire de la commune de Laillé ainsi que la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2102972_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un arrêté en date du 31 mai 2021, le maire de la commune de Lahas ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204988_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Delagne, substituant Me Béguin représentant la SCI Flex et de Me Laville-Colomb représentant la commune de Laillé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107554_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A appartient au domaine public de la commune de Marigné-Laillé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002394_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il résulte de l'instruction que la commune d'Onesse-Laharie a confié à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86af8
1 avril 2003
1 avril 2003
: Madame A... lors des débats et Madame B... lors du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE MG née à De nationalité française mariée déjà condamnée, libre comparante, assistée de Maître LAHLER
Source officielle3ème chambre
DTA_2103142_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de Mme B et de Mme A une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la commune de Lahas et non compris dans les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b4
21 juin 2011
21 juin 2011
La société Laho Equipement a relevé appel de ce jugement.
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c42183
7 décembre 1976
7 décembre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, L'AMTSGERICH DE LAHR (REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE) A CONDAMNE M - A PAYER A L'X...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404012_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il résulte de ce qui précède qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de récusation de Me Lahalle.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54975
25 septembre 1998
25 septembre 1998
II et Lagler III contre l’Autriche, dans lesquelles le Comité des Ministres a conclu qu'il y avait eu, dans chacune de ces affaires, violation de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention et
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
686849444965b5d9df328a50
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Nathalie VINCENT de la SCP VINCENT-CHEZE, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 60 EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 30 novembre 2015, la BANQUE POPULAIRE DU SUD a octroyé à la SCI LAULEX
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417823_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il résulte de ce qui précède qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de récusation de Me Lahalle.
Source officiellecomm
613723bbcd5801467740d764
26 juin 2001
26 juin 2001
et 19 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Pinault Equipement, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Laho
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554f5
25 octobre 1973
25 octobre 1973
AGRICOLE AU SERVICE DE BLANCHARD ASSURE A LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'ILE-DE-FRANCE ET DONT LA RESPONSABILITE INCOMBAIT POUR MOITIE A LA VICTIME ET POUR L'AUTRE MOITIE A LAHAIE
Source officiellesoc
6137244ecd58014677414693
30 juin 2004
30 juin 2004
X... a été engagé le 20 août 1990 en qualité de mécanicien d'entretien par l'entreprise Locaman, aux droits de laquelle se trouve la société Laho équipement ; qu'il a été victime le 28 juin 1994 d'un accident
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201834
28 novembre 2013
28 novembre 2013
X..., salarié en qualité de chauffeur de la société Laho (l'employeur), a déclaré avoir été victime d'un accident au temps et au lieu du travail, le 29 mai 2009, en joignant un certificat médical du même
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210146
12 février 2026
12 février 2026
le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-17.321 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Laulex
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2004395_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
valeur locative de ses biens passibles de la taxe foncière doit être effectuée selon la méthode de comparaison prévue par l'article 1498 du code général des impôts dès lors que l'activité de la SARL Lahille
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005447_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
responsable de la DRV qui dispose pour cela de la délégation de signature de la.du Président.e. / La.le direct.eur.rice ou la.le direct.eur.rice adjoint.e de l'ED prend connaissance des deux avis ; s'ils
Source officiellePage 2 sur 54