CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

253 379 résultats pour « Lai-Kane-Cheong »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201408_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A C, représenté par Me Laï-Kane-Cheong, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201405_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

C B, représenté par Me Laï-Kane-Cheong, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201406_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

D A, représenté par Me Laï-Kane-Cheong, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500709_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) SIVA Industrie, représentée par Me Lai-Kane-Cheong, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
CC

comm

613723d6cd5801467740ecbc

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

X..., de Me Le Prado, avocat de la société Kappe distribution BV, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Gefco Benelux, les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007836692

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

Yee-Chong-Tchi-Kan comme conseiller régional ; 3°) proclame l'élection comme conseiller régional de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100769

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

, grand-père de l'enfant [S] [F], est né en 1949 à [Localité 6], l'arrêt relève que son acte de naissance a été dressé suivant un jugement supplétif du 18 mars 1989 du tribunal de grande instance de Kayes

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6bf

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

X..., demeurant à Laz (Finistère), Coat Combe, en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1989, par le tribunal d'instance de Chateaulin, en matière électorale, la concernant, LA COUR, en l'audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500913_20250607

Administratif

7 juin 2025

7 juin 2025

Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Lai-Kane-Cheong substituant Me Ali avocat de Mme C... qui prend acte du retrait de l’arrêté et demande qu’il soit enjoint au préfet de lui délivrer

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb48

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Lai, le 2 février 1990, il s'avérait que les deux bons de caisse étaient détenus par le fils de D... Lai, lequel ne pouvait être que Félix Lai (témoignages Florida Tuarac et C...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100773

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

BURQUA - Fam, la bouche ; HAJJ, le pèlerin ou le sage ; KANZ, le trésor ; NUR (Nùr), la lumière et OURIS, la sublime, les flacons des parfums, le vaporisateur Nomade, et l'affiche dite « Cinema Paradiso

Source officielle
CC

comm

61372512cd5801467741ac0a

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Garage Laas a

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e9fcdc6046d4721ddb6

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

19 mars 2026, Vu les avis donnés à Monsieur [M] [V] alias [Q] [L], né le 17/05/1983 à [Localité 2] (Algérie) ;, à La PREFECTURE D’[Localité 3] ET [Localité 4], au Procureur de la République, à Me KANTE

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6e0

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - KAALE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300675

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

société Office parisien de rénovation, aux droits de laquelle est venue la société Sami, a consenti, le 28 octobre 1997, un bail commercial sur le local de l'immeuble situé au [Adresse 2], à la société Kang

Source officielle
CC

comm

61372250cd580146773fbf5c

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CLA (Chong si

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100499

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

au client le temps suffisant pour changer de banque ; qu'en jugeant que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00779

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

3°/ que pour mettre hors de cause la société Klöckner Pentaplast France, la cour d'appel s'est explicitement référée à l'article 2 du contrat de représentation du 30 novembre 1996 liant les sociétés Kalle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00959

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Z... établit une activité professionnelle au sein d'Insonmiac Kafe en septembre octobre 2016 pour 1 125 euros mensuels, mais dans le cadre d'un contrat ignoré, et n'établit aucun élément concernant son

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8d9d

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

Michel X..., laisse subsister cette décision en tant qu'elle autorise le licenciement d'un membre du comité d'entreprise de la société Maisons Phénix Lorraine, la cour d'appel a violé l'article 1351 du

Source officielle

Page 2 sur 12669

← PrécédentSuivant →