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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2201408_20221102
2 novembre 2022
A C, représenté par Me Laï-Kane-Cheong, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par
DTA_2201405_20221102
C B, représenté par Me Laï-Kane-Cheong, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par
DTA_2201406_20221102
D A, représenté par Me Laï-Kane-Cheong, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500709_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) SIVA Industrie, représentée par Me Lai-Kane-Cheong, demande au juge des référés, sur le fondement
comm
613723d6cd5801467740ecbc
11 décembre 2001
X..., de Me Le Prado, avocat de la société Kappe distribution BV, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Gefco Benelux, les conclusions de M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007836692
7 mai 1993
Yee-Chong-Tchi-Kan comme conseiller régional ; 3°) proclame l'élection comme conseiller régional de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100769
26 novembre 2025
, grand-père de l'enfant [S] [F], est né en 1949 à [Localité 6], l'arrêt relève que son acte de naissance a été dressé suivant un jugement supplétif du 18 mars 1989 du tribunal de grande instance de Kayes
civ2
613720e9cd580146773ef6bf
16 mars 1989
X..., demeurant à Laz (Finistère), Coat Combe, en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1989, par le tribunal d'instance de Chateaulin, en matière électorale, la concernant, LA COUR, en l'audience
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500913_20250607
7 juin 2025
Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Lai-Kane-Cheong substituant Me Ali avocat de Mme C... qui prend acte du retrait de l’arrêté et demande qu’il soit enjoint au préfet de lui délivrer
cr
613725adcd5801467741fb48
8 octobre 1996
Lai, le 2 février 1990, il s'avérait que les deux bons de caisse étaient détenus par le fils de D... Lai, lequel ne pouvait être que Félix Lai (témoignages Florida Tuarac et C...
ECLI:FR:CCASS:2019:C100773
26 septembre 2019
BURQUA - Fam, la bouche ; HAJJ, le pèlerin ou le sage ; KANZ, le trésor ; NUR (Nùr), la lumière et OURIS, la sublime, les flacons des parfums, le vaporisateur Nomade, et l'affiche dite « Cinema Paradiso
61372512cd5801467741ac0a
5 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Garage Laas a
RETENTION ADMINISTRATIVE
69dd5e9fcdc6046d4721ddb6
12 avril 2026
19 mars 2026, Vu les avis donnés à Monsieur [M] [V] alias [Q] [L], né le 17/05/1983 à [Localité 2] (Algérie) ;, à La PREFECTURE D’[Localité 3] ET [Localité 4], au Procureur de la République, à Me KANTE
613725a3cd5801467741f6e0
5 février 1997
les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - KAALE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300675
12 octobre 2023
société Office parisien de rénovation, aux droits de laquelle est venue la société Sami, a consenti, le 28 octobre 1997, un bail commercial sur le local de l'immeuble situé au [Adresse 2], à la société Kang
61372250cd580146773fbf5c
29 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CLA (Chong si
ECLI:FR:CCASS:2023:C100499
12 juillet 2023
au client le temps suffisant pour changer de banque ; qu'en jugeant que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00779
24 mai 2017
3°/ que pour mettre hors de cause la société Klöckner Pentaplast France, la cour d'appel s'est explicitement référée à l'article 2 du contrat de représentation du 30 novembre 1996 liant les sociétés Kalle
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00959
9 mai 2018
Z... établit une activité professionnelle au sein d'Insonmiac Kafe en septembre octobre 2016 pour 1 125 euros mensuels, mais dans le cadre d'un contrat ignoré, et n'établit aucun élément concernant son
soc
613721efcd580146773f8d9d
21 juillet 1993
Michel X..., laisse subsister cette décision en tant qu'elle autorise le licenciement d'un membre du comité d'entreprise de la société Maisons Phénix Lorraine, la cour d'appel a violé l'article 1351 du
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