CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

892 résultats pour « Lallement Hurlin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH4 JCP FOND

68e0373974e929a9d8fca2b8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître LALLEMENT-HURLIN Claire, avocate au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [N] [B] [I] demeurant [Adresse

Source officielle

Page 2 sur 45

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed34d33109fd079b6dba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Madame [F] [X], née le 08 Avril 1998 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Florian WASSERMANN, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B607 et par Maître Claire LALLEMENT-HURLIN

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98a96cdc6046d47d31332

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDERESSE : Madame [N] [R] épouse [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Florence PLUTA, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C305, avocat postulant, Maître Claire LALLEMENT-HURLIN

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816b3cdc6046d47b15225

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CLOS DU COMTE, demeurant 2 Clos des Vendangeurs - 57100 THIONVILLE, représentée par Maître Claire LALLEMENT-HURLIN de l’AARPI AVACC, demeurant 10 rue du Vieux Collège - 57100 THIONVILLE, avocats au barreau

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f43c57cdc6046d472ddbd2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001343 du 16/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉ : Monsieur [M] [J] [Adresse 2] Représenté par Me Claire LALLEMENT-HURLIN

Source officielle
CA

3ème Chambre

6618cf107935f50008be4363

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

HLM BATIGERE GRAND EST [Adresse 1] Représentée par Me Claire LALLEMENT-HURLIN, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105774_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, la commune de Redange, représentée par Me Lallement Hurlin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69602140cdc6046d47aca45c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MIC INSURANCE COMPANY, demeurant 29 rue de Bassano - 75008 PARIS, représentée par Maître Claire LALLEMENT-HURLIN de l’AARPI AVACC, demeurant 10 rue du Vieux Collège - 57100 THIONVILLE, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2adbccdc6046d479fcba2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans la procédure : Madame [U] [Z] [F] épouse [I] née le 11 Juin 1978 à LOME (TOGO) Profession : Enseignante de nationalité Française 13 rue des Cordiers 57100 THIONVILLE représentée par Me Claire LALLEMENT-HURLIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68f9b8300a84a5e5f00216b4

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[W] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Claire LALLEMENT-HURLIN, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE : Société [C] CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4e8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Représentée par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SELARL JPPI [B] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire LALLEMENT-HURLIN

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde75

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Y..., Louis, Osmund E..., 2 / de Mme E..., demeurant ensemble ... en Laye, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01407

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

réquisition, indiquent avoir constaté, à l'intérieur de la salle d'assises, que le sac à main de Mme Audrey X..., compagne de l'accusé comparaissant, qui communiquait par gestes avec lui, contenait une lame

Source officielle
CC

cr

613725fecd5801467742222e

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

ça " ; que ce dernier était interpellé et transféré en même temps que son épouse sur le centre hospitalier d'Albertville, sous surveillance policière ; qu'étaient également découverts, séparés, une lame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f01f

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

KONIKA MINOLTA Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 09/00038

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daa5

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Le recours à un contrat à durée déterminée était motivé par un accroissement d'activité lié à la réorganisation du service ressources humaines.

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185723

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

X et de Mlle Emmanuelle X et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01853

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

X..., que la société Latexia France avait pour activité la fourniture de latex pour le couchage papier ; qu'ainsi M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207001_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Elle a adressé à la directrice chargée des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye une demande de versement de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036157838

Admin. suprême

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'emploi de chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye figurait dans la liste des emplois

Source officielle