CMPT Mauguin (les sociétés Mauguin) ont déposé un brevet numéro 87-06537, connu sous le nom de "système Hardy", ayant pour objet le perfectionnement du dosage des épandeurs de gravillons, associant une lame

a participé au montage ayant conduit à la création de ces sociétés et qu'elle continue de participer à la gestion des entités ainsi créées ; que les sociétés Methwold Limited, Manx Trading Limited, Lanessa

La société Lama France, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

deux assesseurs de la Cour devant lesquels ont eu lieu les débats de sorte qu'en l'espèce la décision rendue se trouve radicalement entachée de nullité" ; Sur le moyen complémentaire proposé par Lamjet

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 La SCP [E] & Lanzetta

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à larrêt

titre libéral pour la compagnie des Assurances générales de France (AGF), l'a assignée en paiement de dommages-intérêts pour révocation abusive du mandat en 1993 ; que la compagnie AGF fait grief à larrêt

GASCHIGNARD et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LAMBDA

procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer contre la société civile professionnelle d'huissiers de justice Lamothe-Caubet-Chapoulie

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société De Lama, de Me Parmentier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

des articles 416 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non établi à l'encontre de Lamenie

copie littérale d'un acte de naissance dressé le 31 décembre 1981 selon lequel il est né à Pikine (Sénégal), le 15 janvier 1981 de Bakary X... et Manthia Diamoye ; Attendu qu'il est fait grief à larrêt

une copie littérale d'un acte de naissance dressé le 31 décembre 1983 selon lequel il est né à Pikine (Sénégal), le 17 mars 1983 de Bakary X... et Manthia Diamoye ; Attendu qu'il est fait grief à larrêt

présentait des séquelles d'un accident du travail et, d'autre part, que l'examen clinique ne montre rien de particulier, la commission régionale a statué par des motifs contradictoires et méconnu par làmême

savoir que le délit de vol est constitué dès lors qu'une chose appartenant à autrui a été frauduleusement soustraite; qu'il importe peu, en l'espèce, de savoir si le vol porte sur une ou plusieurs lames

de manière à rapprocher autant que possible le centre de gravité du corps d'épreuve des points d'ancrage (ou pieds) des lames flexibles sur la partie fixe de la structure ; qu'il résulte des propres

Michel X... fait grief à larrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation de toute décision qui s'y rattache par

Visée par une plainte de la société Lamina packaging pour contrefaçon concernant des étuis fournis par la société DS Smith, la société Cognac Ferrand USA a conclu un protocole d'accord avec la société