A et de Me Brun, représentant la commune de Laissaud. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 novembre 2022 : - le rapport de Mme C D ; - les observations de Me Lamirand, avocat désigné d'office, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2014, la société LAMIRAULT AUTOMOBILES venant aux droits de la société GARAGE DU CHATEAU, représentée par Me Gerges du cabinet d’avocats

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société LAMIRAULT AUTOMOBILES demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2014, la société LAMIRAULT AUTOMOBILES venant aux droits de la société GARAGE DU CHATEAU, représentée par Me Gerges du cabinet d’avocats

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, LAMIRAL CIRCULAIT SUR SA MOTOCYCLETTE, TRANSPORTANT VIGOUROUX, QUE LE CAMION LOUE PAR DREUILHE ET CONDUIT PAR

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 novembre 2022 : - le rapport de Mme B D ; - les observations de Me Lamirand, avocate désignée d'office, représentant M.

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 24 NOVEMBRE 1955, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CARTINI ET CIE, AGENT IMMOBILIER, REPRESENTEE PAR SON GERANT, A, SE PORTANT FORT POUR LANDRAUD

A C, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Lamirand, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation

Par un mémoire enregistré le 16 février 2023, la commune de Laissaud conclut au rejet de la requête.

Sur l'appel en garantie de Monsieur [T] à l'encontre de la SAS LAMIRAULT GIRAUD ASSOCIES Monsieur [T] demande au tribunal de condamner la SAS LAMIRAULT GIRAUD ASSOCIES à le relever indemne et le garantir

que Me Lamirand renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

juge de l'impôt a trait à l'imposition, établie par voie de taxation d'office, de la plus-value réalisée par M. et Mme X... à l'occasion de la vente conclue avec la société civile immobilière de Laberaudie

Christian Y..., 2°/ Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble DT 43 Cogneau Lamirande, 97351 Matoury, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1995 par la Chambre civile et commerciale de

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 6 septembre 2021, le 4 janvier 2022 et le 22 août 2022 Mme B C, représentée par Me Lamirand, demande au tribunal, dans le dernier

préférence par courriel, des documents suivants : 1) l'étude d'impact de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Bel-Air à Ferrières-en-Brie créée le 19 décembre 2005 ; 2) l'étude d'impact de la ZAC de Lamirault

122-4 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 1147 ET 1315 DU CODE CIVIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LANIAUD

RG : 22/04802 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sabine LAMIRAND

B C, représenté par Me Lamirand, avocat désigné d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mai 2025, notifié le 15 mai 2025, par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter

GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 3 JUILLET 1975) D'AVOIR RELEVE DE LA FORCLUSION PAR LUI ENCOURUE, POUR DEFAUT DE PRODUCTION DANS LE DELAI LEGAL, L'OFFICE D'HLM DE SAINT-CLAUDE, CREANCIER DE LA SOCIETE LARMARAUD