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27 résultats pour « Lancelot RAOULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300086_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

aux délégués de liste, en méconnaissance de l'article 51 du décret n° 2021-571 ; - deux électeurs ont voté irrégulièrement alors qu'ils ne figuraient pas sur la liste électorale, leur nom ayant été rajouté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR00266

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

autres participants, les " chatarlari " qui agitent à l'entrée du vallon des chiffons ou des plumes au bout d'un bâton, ainsi que les " abatari " qui, installés sur des miradors à proximité des filets, lancent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d31

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

L'actif existant se limite aux 5 appartements restant de l'immeuble en copropriété situé rue Lancette à PARIS (12ème), évalués par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62849096498a54057d102faa

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

la Cour : Jugement du 20 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 17/01835 APPELANTE Madame [P] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julie LANCEL

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300085_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

aux délégués de liste, en méconnaissance de l'article 24 du décret n° 89-229 ; - deux électeurs ont voté irrégulièrement alors qu'ils ne figuraient pas sur la liste électorale, leur nom ayant été rajouté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312256_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

demandant pardon au nom de la nation, résume toute cette injustice et cette souffrance d'une communauté à jamais trompée, blessée et abandonnée ; - c'est un appel au secours que les membres de sa famille lancent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312326_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

demandant pardon au nom de la nation, résume toute cette injustice et cette souffrance d'une communauté à jamais trompée, blessée et abandonnée ; - c'est un appel au secours que les membres de sa famille lancent

Source officielle

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