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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6811b55e1fd650b69542c9ce
29 avril 2025
29 avril 2025
LYRECO FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Caroline BARBE, substitué par Me Lancelot RAOULT, avocats au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 20 février 2025, tenue
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
698447fdcdc6046d47fc7cb8
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Jugement du tribunal judiciaire d'Arras (pôle social) en date du 31 juillet 2024 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Lancelot
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6316e2e14147b94f1307fef2
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Représentée et plaidant par Mme Stéphanie PELMARD dûment mandatée ET : INTIMEE Madame [X] [U] épouse [D] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Lancelot
Source officielleSociale B salle 3
64ae4ae5a1775905dba3bb4a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[I] [B] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Aurélie BERTIN, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Lancelot RAOULT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6316e2e54147b94f1307fefa
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée et plaidant par Mme [W] [H] dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Lancelot
Source officielleSociale A salle 1
62e226a73de91be2e9f7eaaf
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[K] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Lancelot RAOULT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : SARL GLOBAL SERVICES en
Source officielleSociale A salle 1
62e226a93de91be2e9f7eab3
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[E] [K] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Lancelot RAOULT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : SARL CONTACT INVEST en
Source officielleSociale A salle 1
62e226aa3de91be2e9f7eab5
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[P] [J] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Lancelot RAOULT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : SARL CONTACT INVEST en
Source officielleSociale A salle 1
62e226ab3de91be2e9f7eab7
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[J] [S] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Lancelot RAOULT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : SARL CONTACT INVEST en
Source officielleSociale A salle 1
62e226ac3de91be2e9f7eab9
8 juillet 2022
8 juillet 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [D] [J] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Lancelot
Source officielleSociale A salle 1
62e226a83de91be2e9f7eab1
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[I] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Lancelot RAOULT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : SARL CONTACT INVEST en
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
697264f5cdc6046d47513e3b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
CAUSE : APPELANTE Madame [W] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Lancelot
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a0ff872cdc6046d478a32dd
21 mai 2026
21 mai 2026
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représenté, concluant et plaidant par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Lancelot
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6528df32aaebb88318fda4ec
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[J] à l'appui de ses demandes : pour autant, il ne s'agit pas d'un procès-verbal de constat, mais « de dépôt », dans la mesure où il certifie exclusivement « avoir reçu ce jour par mail de Me Lancelot
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6968042ccdc6046d47516816
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[R] [U] [Adresse 20] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Lancelot RAOULT, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE Société [6] venant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100736_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la commune ; - en l'absence de toute urgence, le délai minimal de cinq jours francs prévu pour la convocation des élus du conseil municipal n'a pas été respecté puisque la délibération a été rajoutée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400603_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'administration n'a pas rajouté une condition non prévue par les dispositions applicables du code de l'éducation, en leur opposant un motif tiré de ce
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400597_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'administration n'a pas rajouté une condition non prévue par les dispositions applicables du code de l'éducation, en leur opposant un motif tiré de ce
Source officiellesoc
613720bfcd580146773ee0eb
15 décembre 1988
15 décembre 1988
Raoul, demeurant ... (Mayenne), 25°/ de M. YZ...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300087_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
délégués de liste, en méconnaissance de l'article 18 du décret n° 2016-1858 ; - deux électeurs ont voté irrégulièrement alors qu'ils ne figuraient pas sur la liste électorale, leur nom ayant été rajouté
Source officiellePage 1 sur 2