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858 résultats pour « Lanzetta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00334

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

la société La Place Caffé a fait signifier, par un acte du 4 février 2010, l'arrêt n° RG 09/00973 rendu le 19 janvier 2010 par la cour d'appel de Metz à la société civile professionnelle Noël-Nodée-Lanzetta

Source officielle
CA

6ème Chambre

644229a8d2fa6fd0f804032b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La SCP [J]-Nodée-Lanzetta, prise en la personne de Maître [E] [J], a été désignée en tant que liquidateur judiciaire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201443

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

qualité de liquidateur judiciaire de la société New Piazza, une ordonnance de référé du 15 mai 2012 a suspendu les effets de la clause résolutoire insérée dans le bail, accordé à la SCP Noël, Nodée, Lanzetta

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90100

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 22-13.163 Demandeur : la société Noël & Lanzetta Défendeur : la société Koch Requête n° : 790/22 Ordonnance n° : 90100

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300110_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, la société Rabot Dutilleul Construction, représentée par Me Gottlich, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à Me Lanzetta, en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00020

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Adresse 2], à : 1°/ l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Noël Nodée Lanzetta

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10126

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société [N] & Lanzetta, en la personne de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03160_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Article 2 : La SCP Jean-Marc Noël et Nadège Lanzetta mandataires judiciaires associés verseront à M. A une somme globale de 1 500 euros.

Source officielle
CA

6ème Chambre

643a42a1d83dbd04f5fb2a38

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La SCP Noël Lanzetta soutient à titre subsidiaire que la demande de la commune de [Localité 15] est mal fondée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba7

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANTE : Madame Brigitte X... ... 57070 METZ BORNY Représentée par Me PETIT (avocat au barreau de METZ) INTIMES : SCP NOEL NODEE LANZETTA

Source officielle
CA

1ère Chambre

662209769ce1420008389947

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[I] NODEE LANZETTA prise en la personne de Maître [N] [I], mandataire liquidateur de la Société INNOVEL, [Adresse 2] [Localité 8] INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10567

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-11.726 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [E] Lanzetta

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fda9ff1d4867d306cbaf2d2

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

la SELEURL MONTA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0546 Ayant pour avocat plaidant : Me Jonathan ROSE, substituant Me Miroslav TERZIG, avocats au barreau de METZ, toque : B313 - SCP [W] [H] LANZETTA

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030189612

Admin. suprême

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la SCP Nodee-Noël-Nodee-Lanzetta ; 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10361

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

, 2°/ à la société Noël Lanzetta, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Julex, anciennement dénommée Noël Nodée Lanzetta

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165516

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Le Lauzet Ubaye

Source officielle
CA

6ème Chambre

643a42a0d83dbd04f5fb2a36

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La SCP Noël Lanzetta soutient à titre subsidiaire que la demande de la commune de [Localité 11] est mal fondée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90375

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[O] Défendeur : la société [E] Lanzetta et autre Requête n° : 1222/23 Ordonnance n° : 90375 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10316

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCP Noël, Nodée et Lanzetta, ès qualités, à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00960

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[Adresse 5], pris en qualité de mandataire judiciaire, commissaire à l'exécution du plan de la fondation [6], 2°/ à la fondation [6], dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Baronnie-Langet

Source officielle

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