janvier 1981, codifiée aux articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, une créance à échéance du 31 mars 2002 sur la société Logiciels Application Formation Information (la société LAFI

Interrogé par la Président Directeur Général de la société Laudis, monsieur X... R... a répondu : « je suis licencié donc je rapporte le matériel appartenant à la société Laudis ».

- représenté par la SELARL AJ UP - inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°820 120 657 - es qualités d’administrateur Provisoire dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lidya LAOUBI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BEARN LAURIERS, société à responsabilité limitée IMMOBILIERE, dont

formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE PALAISEAU, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 7 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Laroussi

poursuivies durant plus de trois mois, et de les avoir condamnés de ce chef ; "aux motifs qu'à l'occasion de la réalisation par Fernand X..., gérant d'une société de travaux publics et de la SCI du Laquais

COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Délibéré : Président : Monsieur LINDEN Conseillers : Monsieur ROSELLO : Madame PATTE GREFFIER : Madame LAOUFI, lors des débats.

[V] FLOREK ,es qualité de mandataire liquidateur de la société LAURIER AUTOMOBILES [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant

Chauviré, conseiller, Mme Divialle, conseiller référendaire, Mme Laoufi, greffier de chambre.

Ludet, conseiller, Mme Laoufi, greffier de chambre ;

12] représentée par Me Françoise BOUTHIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [F] [T] né le [Date naissance 8] 1971 à [Localité 18] ([Localité 16]) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Lidya LAOUBI

Laouni Y..., demeurant ... à Saint-Florentin (Yonne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Le 18 juillet 2022, Mme [E] les a fait assigner afin de voir procédé à l'arrachage des lauriers, du lierre et de la vigne, et à l'élagage puis l'entretien du robinier.

Lacan, avocat général, Mme Laoufi, greffier de chambre.

pays du grand Laonnois d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Madame [G] [O] épouse [I] [W] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] (MAYOTTE) représentée par Me Mansour KAMARDINE, avocat au barreau de Mayotte substitué par Me Naïma LAOUFI

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, le SIRTOM du Laonnois, représenté par Me Chastagnol conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

B n'est pas fondé à engager la responsabilité de la commune de Saint-Saud-Lacoussière. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 13.