Jean-Louis X..., demeurant Lapenne par Mirepoix, Le Cammazet (Ariège), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

d'expertise, et au fait qu'ils invoquaient un défaut d'organisation de la clinique mais ne mettaient pas en cause sa responsabilité civile en raison de fautes commises par une sage-femme à l'occasion de lappel

[U] [R] n'était pas présent et a fait parvenir par mail un courrier indiquant : 'monsieur [R] [U] je souhaite me désiter de lappelle de la coure Bouredaux', MOTIFS DE LA DÉCISION 14- Il convient

L'ETUDE DE MAITRE Z..., AVOUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE, ET QU'ELLE AVAIT ETE ENSUITE EMPLOYEE, EN QUALITE DE SECRETAIRE, DU 1ER AVRIL 1967 AU 31 DECEMBRE 1976, AU CABINET DE MAITRE LAPEZE

Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS FHD LAGEBE, à Tisséo Ingénierie et à M. D C, expert. Fait à Toulouse, le 29 août 2024.

administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative de l'établissement discothèque-restaurant situé 20 rue de Lappe

administrative, l'exécution de la décision du 15 novembre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé d'autoriser l'ouverture après 2h00 de l'établissement exploité sous la dénomination " Niki Club " 10 rue Lappe

INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée par Me Samuel SOPHANOR, du cabinet 16 LAW, avocat au barreau de PARIS, toque : K116 INTIMEE SAS LAPE

LVM CRUZILLE, immatriculée au RCS sous le numéro 890 014 814, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric LAPESSÉ

Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et Me Stéphane BONNET de la SELARL LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, substitué et plaidant par Me LAPESSÉ

CECI ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR, Vu lappel de ce jugement par la société ADDENDA SOFTWARE en date du 6 mai 2010, Vu ses dernières conclusions déposées le 12 septembre 2011 selon lesquelles elle demande

disseminating propaganda in favour of that organisation on the grounds that he had referred to a deceased member of the PKK as “martyr” in one text message, that he had carried that person’s photograph on the lapel

00214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VEM N° MINUTE : 24/00396 DEMANDEUR: [E] [N] [V] DEFENDEURS: Société CREDIT LYONNAIS Société ETABLISSEMENT NICOLAS DEMANDEUR Monsieur [E] [N] [V] 34 RUE DE LAPPE

actuellement veuve Z... et André ; que Joseph Y... est décédé le 14 mars 1942 ; qu'il dépendait de la communauté de biens meubles et acquêts ayant existé entre les époux une propriété agricole sis à Lapenne

A exploite un débit de boissons sous l'enseigne " Red Factory ", situé 25 rue de Lappe dans le 11ème arrondissement de Paris.

du tribunal judiciaire de Paris, figurant au dossier qu'il a adressé à la commission de médiation, lui ordonnant de libérer les lieux et de restituer les clefs du logement qu'il occupe au 26, rue de Lappe

1ère chambre civile B ARRET DU 24 Janvier 2017 APPELANTE : Mme [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandrine MANDY, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Eric LAPESSE

Ronan Charpentier, demeurant 22, impasse Lannebère, 64600 Anglet, 44 / de M. Didier Minville, demeurant Résidence l'Eclaircie, 2, allée Pierre Etrcahun, 64600 Anglet, 45 / de M.