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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Chambre A
6162ec346c9bddc825847692
29 mai 2012
29 mai 2012
- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Mai 2011 enregistré au répertoire
Source officielle1re Chambre B
615e0da2c25a97f0381f4e6b
11 septembre 2014
11 septembre 2014
- MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Jérôme LATIL Me Jean-didier KISSAMBOU M'BAMBY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Avril 2013
Source officielle1re Chambre A
616294cfdb5ccebfe3f3a5cc
2 juillet 2013
2 juillet 2013
C/ SARL SOCIETE STIGMA SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PALOMARE S Société CRANCHI SAS VOLVO TRUCKS FRANCE Grosse délivrée le : à :BADIE BOULAN MAGNAN GUEDJ
Source officielleChambre 4-4
6364bad4e405357f749ea75b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
OPTOLAB Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2022 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Mireille GRANIER, avocat au barreau d'AIX-EN-
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d003
27 février 2009
27 février 2009
LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Maître Noreddine ALIMOUSSA, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 janvier
Source officielleChambre 1-3
5fdb43c4f28ac82188e41453
28 mars 2019
28 mars 2019
Me Jérôme LATIL DEMANDERESSE Madame V...
Source officielle1re Chambre A
616333ccf74a27a178b84325
22 novembre 2011
22 novembre 2011
divorcée [H] C/ [B] [G] SARL BOULANGERIE CAVELLIER [U] [W] [H] SARL PROJECT DEVELOPPEMENT SCP [Y] [I] [I] [Y] [Z] [K] Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL
Source officielle4e Chambre B
6162da78dda066944ee0e901
3 septembre 2012
3 septembre 2012
- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 28 Mars 2011 enregistré au répertoire général
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c836
12 novembre 2008
12 novembre 2008
représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Danièle BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE RSI PROVENCE ALPE venant aux droit de la CAISSE MALADIE REGIONALE
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b4
29 mai 2008
29 mai 2008
représentés par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Marc ANSELMETTI, avocat au barreau de GAP Monsieur Jacques D... demeurant...
Source officielle4e Chambre A
61609203db7ff645d8566466
11 septembre 2014
11 septembre 2014
par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Alain PATRICOT, avocat au barreau de NICE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle1re Chambre A
603607e514b0256ce005b548
12 janvier 2016
12 janvier 2016
de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [M] exerçant sous le nom commercial CROIX DU SUD, agissant poursuites et
Source officielle3e Chambre A
61632b3681886c8c1bac9760
28 octobre 2011
28 octobre 2011
la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER SCP MAGNAN
Source officielle15e Chambre B
61631522e03efc4516bd2e3a
19 mai 2011
19 mai 2011
EXPERTISES AUTOMOBILES SANITAS SA ALLIANZ Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP BLANC-CHERFILS la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la
Source officielle1re Chambre B
6162a744f901d4f689722e96
11 avril 2013
11 avril 2013
258 Rôle N° 12/09106 EURL JDS CONSTRUCTION C/ [Y] [F] veuve [I] SCP [J] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP LATIL
Source officielleChambre 4-4
6622095b9ce14200083895a3
18 avril 2024
18 avril 2024
RIVIERA Copie délivrée le : 18AVRIL 2024 à : Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE APPELANT
Source officielle1re Chambre A
6162be9199b588421c5e38d2
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Rôle N° 11/11893 [D] [E] [N] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [Z] [O] [W] [X] [V] [X] Le CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielle4e Chambre B
61632b3681886c8c1bac975e
20 septembre 2011
20 septembre 2011
D'ASSURANCES ALLIANZ IARD Société BONETTO CAPRA MAITRE CAPRA COLONNA BONETTO [J] [T] [X] [Z] épouse [T] Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielle1re Chambre B
6162b8ceefb73d2e55750e36
23 mai 2013
23 mai 2013
SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 19 Avril 2012 enregistré au répertoire général sous le n°
Source officielle3e Chambre A
61631c5548f63659ca90a5f5
25 novembre 2011
25 novembre 2011
. - ATELIER D'ARCHITECTURE [Z] [T] C/ SA NISSARENAS Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER ref-07112011-
Source officiellePage 2 sur 6