196, 197-2 , 197-4 de la loi n 85-98 du 25 janvier 1985, 402 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Barone

avait pu valablement contourner, au moyen de la délivrance d'une nouvelle contrainte, la chose définitivement jugée par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, les 21 et 23 mai 1997,

X..., la Caisse d'assurance maladie de Bayonne lui a réclamé le remboursement des sommes indûment facturées à ses assurés ; que la Commission de recours amiable de cette caisse a rejeté les recours du

D... coupables du délit de violences volontaires ayant entraîné une ITT inférieure à huit jours avec usage d'une arme, en l'espèce, un bâton de bois, alors : « 2°/ que nul n'est pénalement punissable

"d'arrêter ses conneries" et l'a frappé au visage avec son bâton ; que Pierre Melik Z... a riposté, pour la désarmer, en lui donnant un coup de poing au visage et l'ayant bousculée ; que Christiane X..

A..., représentée par Me Laudic-Baron (Selarl LBP Avocats), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée par l’attestation de résultats datée du 4 septembre 2024, délivrée, concernant le

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Extand relais, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Caviglioli-Baron-Fourquie

juge, qu'il n'a donc pas été satisfait aux dispositions de l'article 145-1, dernier alinéa, qui stipule que "les ordonnances sont rendues après observations de l'inculpé ou de son conseil" ; "que ladite

...] , contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2014 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Freydberg, société anonyme, 2°/ à la société Barjon

excessif ; que les chevaux ont été facturés deux fois ; que Josian X... s'est toujours présenté comme propriétaire des biens en cause, alors qu'il n'était que porteur de parts de SCI ; qu'il n'était ni baron

; qu'ainsi, il résulte clairement que le feu a pris naissance dans le banon, le prévenu, maître des lieux, ne pouvant confondre la laiterie et le banon ; que prétendre que le prévenu et Dominique C...

Philippine de A... et de la société Baron Y... de A..., les conclusions de M.

Stéphane Z..., le gardien a délibérément blessé l'attaquant pour éviter un but, alors qu'il aurait pu tenter de bloquer le ballon qui se trouvait légèrement en avant de l'attaquant ; que Christophe X..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCEA du Grand Badon, dont le siège est 30510 Generac, en cassation d'un jugement

Sur la garantie des dommages causés au ballon fabriqué par la société Sefako ; 85.

X... de La Bardonnie, directeur de l'établissement, a fait valoir ses droits à la retraite ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

établissements de janvier à décembre 2019, la Société générale comportait deux directions de l'exploitation commerciale (DEC) dans le département des Pyrénées-Atlantiques, la DEC de Pau et la DEC de Bayonne

domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Pau (3e chambre spéciale), dans le litige l'opposant à la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (CMCAS) de Bayonne