Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller Greffier

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/00796) rendu par le Tribunal judiciaire de BOURGOIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL2S Date : 09 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU

SARL MAITRISE & DISSUASION SÉCURITÉ PRIVÉE [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 4] N° SIRET : 424 201 614 00072 représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Bruno BOURGEAT

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laure

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 01 JUILLET 2025 Appel d'un Jugement (N° R.G. 21/01327) rendu par le Tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

Assignation du : 02 Février 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [H] [T] [Adresse 5] [Localité 1] (GRECE) Madame [V] [F] épouse [T] [Adresse 5] [Localité 1] (GRECE) tous

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMAI Date : 02 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Réunion, dont le siège est Cité des Lauriers

Par jugement du 19 mars 2024, le tribunal judiciaire de Bourgoin Jallieu a : Condamné la société Allianz vie à verser à M.

-désigner tel expert qu'il appartiendra avec pour mission habituelle et notamment celle de : -Se faire remettre et prendre connaissance de tous documents et pièces utiles.

, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMUP Date : 06 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU

: J125 Ayant pour avocat plaidant : Me Rodolphe PERRIER, substituant Me Charlotte BELLET, de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P0166 INTIMÉE

Abdullah X... à l'encontre d'un jugement rendu le 18/04/2006 par le Conseil de Prud'hommes de Bourgoin Jallieu dans la procédure qui l'opposait à la SAS TECHNICAL.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 JANVIER 2023 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 20/00997) rendue par le tribunal judiciaire de BOURGOIN