TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKTC COMPOSITION : Madame Laure

LAURE, M. Georges S..., M. Abdelkader H..., M. Raymond XY..., M. Yvon Q..., M. Yvon XX..., M. Guy XH..., M. Raymond F..., M. Raymond K... M. Bernard V..., M. Lazare XG..., M. Gilbert R..., M.

comparaissant par Maître [J], Avocat à la Cour, membre de la SELAS ROSTAND & ASSOCIES, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK, 16 Cours d'Albert

comparaissant par Maître, [Y], Avocat à la Cour, membre de la SELAS ROSTAND & ASSOCIES, à la décharge de Maître, [C], Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK, 16 Cours d'Albert

Vu la déclaration d'appel de la SA GROUPAMA MEDITERRANE et de Madame X...Marie Laure déposée au greffe le 12 octobre 2011.

Schweitzer à Chevilly-Larue ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chevilly-Larue la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Madame [N] [F] épouse [R] représentée par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocats au barreau d’ORLEANS, Maître Delphine D’ALBERT

Albert, Van F... André, XT... Jean, Laurie K..., XR... Bernard, XV... François, I... Jacques, XG... Jean, A... Gérard, L... Guy, Le C... Jean-Claude, Lebon Léon, XF... Yves, XU... Alain, R...

Laure X... épouse Y... Jacqueline Marie X... épouse Z... Alexis X...

Jean O..., Mme Laure A..., M. Gaby André XH..., M. Victor V..., M. Gérard J..., M. Frédéric XE..., M. Christian C... M. Raymond E... XC..., M. Albert T..., M. Crépine XF..., M. Y..., M. XA...

, dont le siège est ..., 3 / du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ..., dont le siège est ..., 4 / du Syndicat des copropriétaires du ..., dont le siège est ..., 5 / de Mme Marie-Laure

88/89, si bien que la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 36-2 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; alors, d'autre part, qu'elle avait fait valoir que les boutiques Laurie

Avril deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par TAVANT, juge, siégeant à Juge unique, assistée de Madame ALBERT

257 Rôle N° RG 19/11799 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEULB [T] [W] épouse [C] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Albert

Jean-Jacques ZZZZ..., - Mme Laure AAAA..., - M. Frédéric AAAA..., - M. Albert BBBB..., - Mme Françoise BBBB..., - M. Luc CCCC..., - M. Olivier AAAA..., - M. Johan DDDD..., - M.

Jean-Jacques ZZZZ..., Mme Laure AAAA..., M. Frédéric AAAA..., M. Albert BBBB..., Mme Françoise BBBB..., M. Luc CCCC..., M. Olivier AAAA..., M. Johan DDDD..., M.

PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFK3 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. 2M HABITAT 66 [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Laura

Albert Joseph H..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Covacim, société

M soutient que cette erreur a été de nature à altérer la sincérité du scrutin du second tour, au motif que les reports des voix des électeurs désireux de s'opposer au maire sortant auraient essentiellement

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.