Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Mme [N] [M] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE Association [Localité 4] AVENIR PATRIMOINE demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Laure

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [U] [D] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Laure FROSSARD de la SCP CODA, avocat

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E], [B], [T] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Laure FROSSARD de la SCP

(la société Froissard).

d'appel du 26 Octobre 2021 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur [L] [U] né le 02 Avril 1987 à SAINT MARTIN D'HERES (38400) 2, rue Raymond Lefèvre 38130 ECHIROLLES Représenté par Me Laure

GERMAIN-PHION substituée par Me Laure JACQUEMET de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SAS CHAUDRONNERIE DE L'ISERE prise en la personne de son représentant

00306 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSFM DÉCISION DE CADUCITÉ SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD

de sa mère qui a déposé des conclusions sur incident en ce sens le premier septembre 2010 Laurie est une adolescente de 16 ans dont il apparait inconséquent et irréaliste d'ignorer les dires.

né le 12 Février 1941 à BENI-ABED (ALGERIE) ... 69009 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, assisté par Me Laure BLANCHET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

APPELANTE : Mme Anne Laure X...

Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : D'une relation entre monsieur Carlos Y... et madame Elodie X... est issu un enfant, Laura

de Grande Instance d'ALBI-13/ 865 DEMANDEUR Madame Liana X... épouse Y... ... 33729 BIELEFELD ALLEMAGNE Représentée par Me Mathieu OUDIN, avocat au barreau de TARBES et Me Sophie DURAND-FROSSARD

2023 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/03150 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gabriel DE FROISSARD

Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNRF JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD

APPELANTE : Mme Marie-Laure X...

, SELARL FROISSART AVOCAT, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Mai 2025 devant

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Blandine FRESSARD, conseiller.

tenues en Chambre du Conseil : 27 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD

Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00569 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO2E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD

VENATOR FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES