Un plan de continuation a été arrêté le 18 juin 2008, la société Mary-Laure Gastaud étant désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'action du CSE de la société Segula Matra automotive.

C exploite des parcelles en populiculture, au lieu-dit Cigonneau sur le territoire de la commune de Maray.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes B C, Cynthia A et Laure E et MM.

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00484 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4ZH ORDONNANCE Rendue le 21 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa

, Greffier lors des débats : Madame Victoria LE FLEM, EXPOSE DU LITIGE La société par actions simplifiée Segula Matra Automotive (SMA), qui vient aux droits de la société Segula Matra

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00500 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44C ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00491 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4Z4 ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa

N DOSSIER n 08/00088 ARRÊT DU 18 septembre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 18 septembre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00494 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I43F ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier-Lair, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Sur l'intervention de la SELARL Mary Laure Gastaud : 2.

Pessac a refusé de délivrer un permis de construire à la société COGEDIM Aquitaine Pays Basque pour la construction d'un ensemble résidentiel de 29 logements en R+2 sur un terrain situé 1-3 avenue de Madran

[N] [R], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ingénierie- prospection-assistance-construction, 2°/ la société Mary-Laure Gastaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

[H] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société Mary-Laure Gastaud, en qualité de liquidateur de la société Copyplan, une somme de 15 000 000 FCFP au titre de l'insuffisance d'actif de cette

Dieppe du 02 juin 2020 APPELANTE : Sas GARAGE DU CENTRE RCS de Rouen 338 098 114 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée par Me Carole BONVOISIN de la Selarl BESTAUX BONVOISIN MATRAY

#Anne Marty SA v Estée Lauder SA.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal de commerce de Paris - France.#Competition - Perfumes.#Case 37/79.

  35841/02, §§ 48-53, 7 December 2006; and MacKay and BBC Scotland v. the United Kingdom , no. 10734/05, §§ 18-19, 7 December 2010)?   2.