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749 résultats pour « Laurence PIPART »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 3

66b5b1061eb0145eaea82efc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[E] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/003827 du 22/04/2022 accordée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67874f1bd61a5c2f4aa36584

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Date naissance 5] 1956 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Me Marie-laure TESTAUD, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483 Me Laurence

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6451fb4348616ed0f8cd4fac

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [C] [H] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f33b98137c174787ac4

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LILLE Mme [O] [F] [N] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aymeric ANTONIUTTI, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Mme [S] [B] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 4

603671f4c223cf12e86ff2a5

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Madame [D] [R] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] REPRÉSENTÉE PAR Me François CHASSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 ASSISTEE DE Me Laurence

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

67592de14f06387a26ce765e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [R] [C] [M] [J] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1bf4c0f38137e6792a6e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [N] [I] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] - Cameroun de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6035c278d0696a29d073ab3f

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

2015 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : AM/LW APPELANTE Madame [Y], [Q] [S] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423081

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

Nord Picardie à la société Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110448

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Didier X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Laurence Y..., domiciliée [...] , 2°

Source officielle
CC

soc

6137234fcd58014677408156

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

, dont le siège est ..., 8 / de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie, dont le siège est ..., 9 / de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a8ff7f03029105dbedc268

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 06 Juillet 2023, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a

Source officielle
CC

civ1

61372247cd580146773fba7e

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722afcd58014677400155

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696771eacdc6046d473f13fd

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DUVALLET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier , Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTARGIS en date du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d040df5b5c7d10ca9997

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

: Monsieur [O] [X] 336 rue Saint-Maurice 80000 AMIENS Représentant : Maître Laurent ANTON de la SELARL ANTON LAURENT, avocats au barreau d’AMIENS, substitué par Maître Faustine LEVEL Jugement contradictoire

Source officielle
?

ADLC

ADLC:04-A-20

droit de la concurrence

22 octobre 2004

22 octobre 2004

relatif à l’acquisition par la société Arc International des sociétés Groupe Vachaud Distribution, Financière Saint Laurent, Piffaut et Callens-Lesage

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Sociale

696774e8cdc6046d473f8feb

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

barreau de TOURS ------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et simple) N° Le 12 Janvier 2026, NOUS, Laurence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696f4251cdc6046d47f61c14

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DUVALLET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier , Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURS en date du 12 Février

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bb73580d42fcd969e7cf45

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Laurence MARMOT Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PIPART, Laurence

SIREN 331486167Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Jugement de plan de redressement — le tribunal judiciaire de Lille par jugement arrêté le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Michaël ARAS, ayant étude au 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. N° RG : 23/05472

09/01/2025

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Procédures collectives

PIPART, Laurence

SIREN 331486167Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/05472

07/06/2024

Voir →

Procédures collectives

PIPART, Laurence

SIREN 331486167Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2022. Mandataire : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Me Michaël ARAS, ayant étude 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Barœul. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire. N° RG : 23/05472

04/08/2023

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