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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6032867b42844fba2f285d13
16 janvier 2018
La présomption d'imputabilité demeure si l'état pathologique préexistant s'aggrave en raison de l'évènement accidentel, - La déclaration tardive est due à la connaissance tardive du lien existant entre
CTX PROTECTION SOCIALE
65a978a619a7f19a78305a2f
15 janvier 2024
DU RHONE DEMANDERESSE S.A. [6], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de Lyon, vestiaire : 588 DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE
14e Chambre
6035e018bf9e4046761ea981
10 février 2016
[V] [M] [V] [U] [V] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Me Laurence FOURNIER GATIER
Pôle 4 - Chambre 10
63c10962bf9fd47c90a13bbe
12 janvier 2023
* Arguant d'une mise en place tardive de la césarienne, Madame [R] et son époux, Monsieur [MZ] [R], ont saisi la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI
10e Chambre
6033f03537c243a0e6ce1b12
2 mars 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2017 N° 2017/ 097 Rôle N° 15/16506 [N] [W] SA ALLIANZ C/ [O] [K] COMPAGNIE GENERALI BELGIUM CPAM
PS ctx technique
69d01398cdc6046d4705d72a
2 avril 2026
SAUTEREL, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE CPAM DES HAUTS DE SEINE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE A L’ATTENTION DE M [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [Q] [E], munie d’un pouvoir
19eme contentieux médical
6980a451cdc6046d47a05564
5 janvier 2026
La CPAM de [Localité 8] NIEVRE n’ayant pas constitué avocat, la présente ordonnance, susceptible d'appel, sera réputée contradictoire.
Troisième Chambre Civile
68e88b4e3ea43407b9fba900
9 octobre 2025
Organisme CPAM DE HAUTE MARNE AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA CPAM DU GARD EN APPLICATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE L’ACTIVITE RECOURS CONTRE TIERS INTERNATIONAL DU 19 AVRIL 2018, Mutuelle ALMERYS
Chambre Sécurité Sociale
6528df85aaebb88318fda642
10 octobre 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Protection sociale
5fda3e624798f7850fcb8bed
10 septembre 2019
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 17/07513 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LKBN SARL DABONOT FRERES C/ [S] EURL LAGEM CPAM DU RHÔNE APPEL D'UNE
Chambre Sociale-1ère sect
64a50ca1b8594705dbfccae7
4 juillet 2023
[J] [S] à l'encontre de la contrainte du 28 décembre 2020 délivrée par la CPAM de [Localité 6], - condamné M.
2ème Chambre Cab1
68681f144965b5d9df317402
4 juillet 2025
CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02743 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24SI AFFAIRE : Mme [K] [C] et [D] [C] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société AXA FRANCE (Me [B] [X]) ; Organisme CPAM
Chambre 1-2
63d37978d1bc2605de4b4626
26 janvier 2023
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/66 Rôle N° RG 21/15727 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILNQ Société PROTEC BTP C/ [E] [P] [A] [R] [J] [M] [L] CPAM
68f9b8300a84a5e5f002167f
22 octobre 2025
Elle soulève in limine litis un défaut de qualité à agir de la CPAM, son directeur ne justifiant pas de sa capacité à ester en justice.
6036ab622f49344ce3f9b1b0
17 septembre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2015 N°2015/642 Rôle N° 14/01514 SA EAUX DE MARSEILLE DISTRIBUTION C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
CHAMBRE CIVILE
64e44fc67d1b08d969980fd3
21 août 2023
Mme [L] a formé appel le 29 juillet 2022, désignant en qualité d'intimés la Caisse primaire d'assurance malade du Puy de Dôme (la CPAM), M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00198
7 février 2018
Thierry Y..., domicilié 21 avenue du Groupe Morgan, immeuble Le Morgan, 06700 Saint-Laurent-du-Var, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ee
17 juin 2008
L- DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Laurent X... né le 09 Janvier 1976 à NICE (06000), demeurant ...
6253cc66bd3db21cbdd8ffb3
4 décembre 2012
08.558 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 49125 BRIOLLAY représenté par Maître Gérard BERAHYA LAZARUS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : CPAM
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad91339cffb4f13674447
7 septembre 2022
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 7 septembre 2022, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence de SURIREY, Présidente de chambre, et
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