DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 21 MAI 2024 (référence dossier N° RG 22/00295) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [O] [L] [Adresse 5] [Localité 6] concluant par Me Laurent

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 16 MAI 2022 (référence dossier N° RG ) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté, concluant par Me Laurent

MAUBEUGEDIS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent ANTON, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Faustine LEVEL, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : à l'audience publique du

LASSIDIS copie exécutoire le 12 janvier 2023 à Me Gilles Me Anton CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET

SECMA copie exécutoire le 4/05/2022 à SCP DERIVIERE SELARL ANTON FB/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET

FRANCE NORMANDIE [Adresse 1] Me Pascal RENARD [Adresse 2] et par Me Vincent CHAMARD-SABLIER [Adresse 3] DEFENDEURS SASU YACCO [Adresse 4] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 5] et par Me Laurent

Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIME Monsieur [N] [K] né le 21 Mai 1976 à GUISE de nationalité Française 190 rue des Cressonnières 02510 ETREUX concluant par Me Laurent

AULNOYDIS [Adresse 4] représentée par Me Laurent ANTON, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me David BROUWER de la SCP MOUGEL - BROUWER - HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ :

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2003, qui, pour tentative d'obtention frauduleuse d'un document administratif et exploitation d'un

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1993, qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

Antoine Y..., demeurant ..., 2 / de M. Laurent Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Antoine X..., Mme Laurence E... , M. Patrick X..., la Maif; Sur le cinquième moyen pris en sa première branche du proposé pour M. Antoine X..., Mme Laurence E... , M.

Y..., ès-qualités de mandataire judiciaire de la Société hôtelière Saint-Laurent, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS ABC 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

fait pour lui, non pas d'avoir pénétré la victime, mais d'avoir été pénétré par elle n'entre pas dans les prévisions de l'article 222-23 du Code pénal ; qu'en l'état des motifs précités, lesquels laissent

concernant : 1 / la société Bureau Veritas, 2 / la société Sophiamurs, 3 / la société Sofimurs, 4 / la société Bail investissement, anciennement dénommée société Selectibail, 5 / la société Antin

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

du "poids net" (cf. pièces n° 02, 10 et 11) ; que les factures de vente de la société Socobev au destinataire libanais ne correspondent pas à la réalité des flux financiers (cf. pièce n° 17) ; que Laurent

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, en ce que le moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Laurent