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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
671894a1d8ceca1cd70190fa
22 octobre 2024
agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Margot CECCHI, avocat au barreau de CARPENTRAS APPELANTS
Chambre 1-4
63d3795ad1bc2605de4b457b
26 janvier 2023
APPELANTS Maître Maître [F] [X], en sa qualité de Mandataire judiciaire de la Société MAS BATIMENT , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julie DOMENE, avocat au barreau de GRASSE substitué à l'audience
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7J-OP2Z S.A. BANQUE CIC SUD OUESTc/COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS
69cf6404cdc6046d47f41f7b
2 avril 2026
dans la déclaration d'appel du 20 novembre 2025 et intimée dans les deux déclarations d'appel du 21 novembre 2025 Représentée par Me Laurent BABIN de la SELARL ABR & ASSOCIES, avocat au barreau de
CHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ba58162057dac663b
28 avril 2022
DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/04285 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TH7A Jugement (N°2019013741) rendu le 15 septembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901dd
29 janvier 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 09 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00623 ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANT : Monsieur
Chambre 3-4
6973aee7cdc6046d4771e710
22 janvier 2026
APPELANTE S.C.P.
6253c9b0bd3db21cbdd8907c
15 septembre 2005
Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 18596 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juin 2004-Tribunal de grande instance de PARIS-2ème chambre 1ère section-RG no2002 / 09393 APPELANTE
Chambre 1-1
67ecc9d6dab039e415d93392
1 avril 2025
Les appelants sont donc recevables à présenter en cause d'appel la fin de non-recevoir tirée du défaut de signification régulière de l'assignation.
Chambre 3-2
5fd9880c3d19a9782902a3d9
16 janvier 2020
APPELANT Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 1] 1965 à CRUZ (VENEZUELA) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par, Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
2ème Chambre
64ae4aeea1775905dba3bb8a
11 juillet 2023
N° RG 21/03803 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LATP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la
Chambre 4-6
661a202b4cfa010008a2d6bf
12 avril 2024
APPELANT Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Radost VELEVA-REINAUD avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE et par Me Laurent LATAPIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE
Chambre 1-2
6274bb4a2799a9057d5dce95
5 mai 2022
APPELANT Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Laurent
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229d7d2fa6fd0f804040a
20 avril 2023
Monsieur [R] [V] né le 27 Avril 1948 à [Localité 11] (17) [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Soror BAHBOUHI, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Laurent LATAPIE,
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300762
12 juillet 2018
. ; AUX MOTIFS QUE l'expert judiciaire en présence des parties a relevé les désordres affectant l'immeuble de l'appelant, en a déterminé la cause et la nature et prescrit et chiffré les travaux de remise
Chambre A - Commerciale
67875462181ea8ef9c1d71ea
14 janvier 2025
AFFAIRE N° RG 20/00421 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUS4 jugement du 05 Février 2020 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2019010708 ARRET DU 14 JANVIER 2025 APPELANT
62c7c991cb8dca058e3e7933
7 juillet 2022
LATAPIE avocat au barreau de GRADIGNAN et demanderesse à l'assignation à jour fixe INTIMÉS : COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 7] [Adresse 9]
1ère Chambre
63c8eed9dc5b777c90992f1e
17 janvier 2023
EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 24 Juin 2020, enregistrée sous le n° 18/03577 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : S.C.I
CHAMBRE CIVILE
6319867151eeae4f1309d002
7 septembre 2022
BOUTITIE, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Pierrick CHOLLET, avocat plaidant inscrit au barreau de BORDEAUX APPELANTE d'un Jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 23
63104b704709e24f13d55396
30 août 2022
DU MARDI 30 AOUT 2022 Appel d'un Jugement (N° R.G. 18/01709) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 05 décembre 2019, suivant déclaration d'appel du 10 Janvier 2020 APPELANTS
Chambre 1-3
69623987cdc6046d47d5b492
9 janvier 2026
APPELANTES S.A.R.L. ARCHI&PARTNERS INTERNATIONAL (API) prise en la personne de son gérant M. [J] [B] domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 9] S.A.
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