DU VIEUX PORT Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2023 à : - URSSAF PACA - Me Laurence KHASHIMOV-FARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

CABINET RITOUET-SOULA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Octobre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier PODEVIN

ESCALIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Octobre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier PODEVIN

représentée par Me Jérôme PETIOT de la SELARL CEFIDES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Juin 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Laurence

déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Octobre 2024 -Président du TJ de [Localité 13] - RG n° 24/54234 APPELANTE Mme [T] [P] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Patricia TERRONI POIDEVIN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Laurence BERTHIER, conseiller le plus ancien faisant fonction de président - Didier PODEVIN, conseiller - Hervé LEMOINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE

RG 21/05930 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKDJ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Laurent

DBVB-V-B7D-BEQ6O SARL DOSSETTO FILS C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le :7/04/2023 à : Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON Me Thierry laurent

TRANSPORT DU RHONE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-hélène CORBI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Novembre 2016 Présidée par Didier PODEVIN

comparant en personne, assisté de Me Christine FAUCONNET de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Juin 2017 Présidée par Laurence

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Janvier 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Laurence BERTHIER, Conseiller faisant fonction de président Didier PODEVIN, Conseiller Hervé

CLAUS de la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Autre qualité : Appelant dans 15/06818 (Fond) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Décembre 2016 Présidée par Laurence

Localité 3] (MAROC [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-pierre BROSSEAU, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Décembre 2016 Présidée par Laurence

déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 15/02675 APPELANTE Madame [S] [W] [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Laurence

] représentée par Me Jérôme PETIOT de la SELARL CEFIDES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Juin 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Laurence

comparant en personne, assisté de Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Mai 2017 Présidée par Didier PODEVIN

APPELANTE S.A.R.L. [9], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laurence LEVETTI, avocat

: 12/00708 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2016 APPELANTE : société SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent

barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Novembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Conseiller faisant fonction de Président Didier PODEVIN

Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de Chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.