Madame [U] [A] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Laurent

intimé en qualité de Commissaire à l'execution du Plan de la société GEANT DU MEUBLE, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Laurent

siège [Adresse 5], Assignée à jour fixe le 18/09/23 à personne habilitée représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Laurent

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 31 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre Henri TRISCORNIA du chef de blessures involontaires

Ladreyt, vice-président de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

PRUDON - 533 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Me Isabelle VEILLARD - 940 Me Alizé VILLEGAS - 624 ORDONNANCE Le 22 Juillet

- signé par Jacques BICHARD, Président et par Claire VILAÇA, Greffier. *** M. [Y] [I] qui a acquis le 22 juin 1998 de M.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Laurence PULL, Président de l'audience. William DIOGO, Juge, Jean-François KER RAULT, Juge.

S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00657 Copies exécutoires délivrées à : Me Joana VIEGAS

Les sociétés Promodev et Village automnal font grief à l'arrêt de condamner la première à payer une certaine somme à la société Laurent Mayon, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société

date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 18 mars 2026 devant Alexandra VILLEGAS

Expédition et copie à : la SELARL BK AVOCATS - 438 la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Isabelle JUVENETON - 265 Me Pierre-laurent

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE ET MARNE sous l'accusation de violences

B... que Laurent Z... ne ferait plus partie de la société, il s'était éloigné par discrétion, puis M.

tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne du chef de dénonciation calomnieuse dans une plainte avec constitution de partie civile contre X... mais visant le sieur A..., dirigeant de la société Laurent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme A B, représentée par Me Viegas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Lamy, rapporteur public, - les observations de Me Viegas, représentant Mme B, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

C/ Catherine Christine Laurence Y... épouse X...

Laurent, - LA COMPAGNIE NEMARF-ASSURANCES DES REGIONS FRANCAISES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 1er février 2000, qui, après relaxe du