U] [Q] Né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Monsieur [G], [X], [F] [Q] Né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] Tous représentés par Maître Laurent

REFERE du 30 Avril 2026 N° 2026/196 Rôle N° RG 26/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVBI [E] [P] C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabrielle SAMAT Me Laurent

PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/16177 SCI LA CABANE C/ EURL L'ESPACE Grosse délivrée le : à :ME VILLEGAS

VILLEGAS de la SELARL VILLEGAS LAURENT, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE, Madame [C] [M], assignée à étude d'huissier le 11 juin 2015 à la requête de la Sarl IRRIMED née le [Date naissance

Gabrielle SAMAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [R] [U] Me Laure ATIAS, membre de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurent

[Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Anne CHIARELLA, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE substituée par Me Laurent

Localité 12] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laurent

d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Rémi SOULIER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE SARL SELECTION IMMOBILIER SELECTION ASSURANCE, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Laurent

barreau de MARSEILLE INTIMEE SA GAN ASSURANCES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Laurent

APPELANTE Madame [T] [W] épouse [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Laurent VILLEGAS de la SELARL VILLEGAS LAURENT

VILLEGAS de la SELARL VILLEGAS LAURENT, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

épouse [K] née le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] Toutes représentées par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistées de Me Laurent

COTE D AZUR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège social, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurent

TOULON, plaidant INTIME Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Laurent

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE [Adresse 13] dont le siège social est [Adresse 13] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Laurent VILLEGAS

APPELANT Monsieur [Q] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurent VILLEGAS de la SELARL VILLEGAS LAURENT, avocat au barreau

représentée par Me Layla TEBIEL, membre de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Laurent

LA CASCADE, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Maître Laurent VILLEGAS de la SELARL ACT AVOCATS ASSOCIES

CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Madame [R] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurent

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisée de Me Laurent