MAIF C/ [K] [J] [H] [R] [C] [U] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie AUROUET HIMEUR Me Marie-Lorraine VOLAND

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société La Métairie ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société

RG N : 15/ 00578 AFFAIRE : Laurence X... C/ RAPINAT INVESTIMMO, CREUSALIS OPH DE LA CREUSE, Jean SCI JV DE OLIVEIRA, EDF SERVICE CLIENT, TRESORERIE PRINCIPALE DE GUERET P-L. P/ E.

DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Madame [Y] [M] [E] [O] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 9] (71) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Laurent

No 04/08061 AFFAIRE : Laurent X... exerçant sous l'enseigne EURODNS FRANCE C/ S.A. NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2 ...

Laurent X... était fondé sur une cause réelle et sérieuse, - débouté M.

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : BALY Laurent

Laurent Boutot, - les conclusions de M.

Localité 3] ( MAROC) demeurant sans domicile connu Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 1] Psychiatrie et Neurosciences site [2] non comparant sur décision médicale / représenté(e) par Me Laurent

25 Mai 1962 à [Localité 2] ( Algérie) demeurant Sans domicile connu Actuellement hospitalisé(e) au GHU [Localité 3] Psychiatrie et Neurosciences site Hauteville comparant(e) / assisté(e) de Me Laurent

[Adresse 10] représentée par Me Laurent GAUDON, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [T] [E], demeurant [Adresse 15] représentée par Me Laurent GAUDON, avocat au barreau de MARSEILLE Madame

PINAY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉFENDERESSE Madame [N] [J] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Il se déduit des écritures de la partie demanderesse que sous le vocable d'évacuation c'est une mesure d'expulsion qui est sollicitée et qui sera autorisée. 3.

Il se déduit des écritures de la partie demanderesse que sous le vocable d'évacuation c'est une mesure d'expulsion qui est sollicitée et qui sera autorisée. 3.

Il se déduit des écritures de la partie demanderesse que sous le vocable d'évacuation c'est une mesure d'expulsion qui est sollicitée et qui sera autorisée. 3.

[G] [I] demeurant [Adresse 2], absent, comparant par Me Laurent Feldman, avocat (D1388).

OCTOBRE 2022 N°2022/670 Rôle N° RG 21/13234 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICXZ [G] [T] C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent

PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2014 N° 2014/272 Rôle N° 12/05375 SAS PCA MAISONS C/ [K] [V] Grosse délivrée le : à : Me Laurence

DEMANDEUR Monsieur [R] [I], [Adresse 1], comparaissant par Maître Xavier BENTAYOU, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE société DIRECT SURF DISTRIBUTION SARL SARL, [Adresse 2], comparaissant par Maître Laurent