Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 février 2020, 15 février et 9 juin 2021, la société Les Repas Santé, représentée par Me Carle et Me Lauriac, demande au tribunal

département du Finistère en date du 21 octobre 1982, déclarant d'utilité publique l'acquisition par le syndicat mixte pour le développement de Brest-Iroise de terrains nécessaires à la création, au lieudit Lanvian

LAURAIN, Conseillers, Assesseurs Greffier présent aux débats et au prononcé : M.

GREFFIER : Madame Lauriane DEVILLAINE, greffière, présente lors débats et Madame Samiha GERMANY, greffière, présente lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 Mars 2026 tenue publiquement

Les consorts [H] prétendent que la SARL LAUMAN utiliserait sa terrasse « depuis 2005 ».

I..., notaire, la SCI Lauren Clair Soleil, ayant pour co-gérants M.

La SNC GHE Gabriel LAUMAIN est devenue propriétaire de l'ensemble immobilier des [Adresse 2] le 16 mars 2007.

Alain Laubriat en application de l'article R. 222- 13 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

[N] [H] dont la valeur à cette date s'élevait à la somme de 236.134,26 euros.

de l'attestation du comptable Y... que Bernard X... ne saurait se disculper de sa négligence au cours de l'année 1992 des opérations de vente matérialisées par des livraisons réalisées à la société Lauréat

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

qualité de nue-propriétaire, ont formé le pourvoi n° R 23-13.515 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Lauman

qu'en mars 1998, la société Sica Compagnie générale de conserve CGC (société Sica) a confié à la société Somatrans l'acheminement de conteneurs de conserves à destination de Moscou et que la société Latvian

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2025, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Madame [G] a fait réaliser un rapport d’estimation par Monsieur [I] le 7 juin 2022 aux termes duquel l’expert évalue la valeur vénale du bien dans sa configuration actuelle à 800.000 € et dans sa valeur

1932 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me André TOUBOUL, substitué par Me Lauriane

représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de délivrer une autorisation de travail à l'entreprise SAS Verte Valée